Vente et location : l’affichage de l’étiquette « énergie »
Le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, l’a annoncé : dans le cadre du Grenelle 2, à compter du 1er janvier 2011 la performance énergétique des logements anciens devra figurer sur toutes les petites annonces immobilières de vente ou de location de maisons et d’appartements anciens, diffusées dans les journaux, les sites Internet ou encore dans les vitrines des agences.
Orpi fait le point pour vous sur cette nouvelle obligation.
De quoi s’agit-il ?
Concrètement, comme pour l’électroménager et l’automobile, une étiquette « énergie » notera les logements pour leur performance énergétique de A, pour les plus économes (consommation en énergie inférieure à 50 kWh/ m2/an), à G pour les plus énergivores (consommation de plus de 450 kWh/m2/an). La moyenne du parc immobilier se situant, d’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) plutôt autour de 240 kWh/m² par an (classe E) .
(Source : Ademe)
Comment procéder ?
Rien de plus aisé. Comme par le passé, il suffit de faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), rendu obligatoire avant toute vente depuis le 1er novembre 2006 et toute location, depuis le 1er juillet 2007. Le diagnostiquer à l’issue de l’opération vous remet un dossier et vous renseigne sur le classement de votre logement. Parlez-en avec votre agent local ORPI, au fait de la nouvelle réglementation en vigueur, il vous conseillera et vous indiquera la marche à suivre.
Ca change quoi ?
L’étiquette « énergie » donne aux acquéreurs et aux vendeurs une information supplémentaire sur le logement qu’ils s’apprêtent à acheter ou à louer. Quant à savoir si cela modifiera leur comportement, en entraînant par exemple une décote des habitations mal isolées, « il est encore trop tôt pour se prononcer, de l’avis de Bernard Cadeau président d’Orpi. Toutefois, dans le contexte actuel, il est fort probable que sur des marchés tendus comme Paris, cela ne change rien. En revanche, dans des zones moins concurrentielles, le surcoût induit sur la facture d’énergie - on évalue à 300 euros par an et par pièce principale l’écart de consommation entre la classe A et G – fournira certainement un argument supplémentaire à l’acheteur ou au locataire pour négocier les prix à la baisse ».
