PLUS-VALUES IMMOBILIERES
Taxation des plus-values immobilières
Ce que vous payez maintenant si vous vendez et ce que vous paierez une fois le nouveau dispositif mis en place. Explications et simulations.
On le sait, la fiscalité des plus-values immobilières va être significativement alourdie. Il faut considérer trois périodes.
Si vous vendez maintenant et avant le 1er octobre 2011
Pourquoi cette date du 1er octobre ? Parce qu'il est prévu dans la réforme un alourdissement des prélèvements sociaux, qui prendra effet le 1er octobre 2011. A cette date, ces prélèvements sociaux, partie intégrante de la fiscalité des plus-values (actuellement le taux de 31,3 % se compose de 19 % d'impôt et de 12,3 % de prélèvements sociaux) passeront à de 12,3 % à 13,5 %. Si vous parvenez à vendre avant, vous restez à 31,3 % de fiscalité sur votre plus-value.
Si vous vendez entre le 1er octobre 2011 et le 1er février 2012
A compter du 1er octobre, les règles ne changent pas encore, mais vous subissez la hausse des prélèvements sociaux. Votre fiscalité totale sur la plus-value, toujours exonérée après 15 ans, passe de 31,3 % à 32,5 %.
A compter du 1er février 2012
La réforme des plus-values immobilières entre en vigueur pour toutes les ventes réalisées à compter de cette date. La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention, afin d'éviter les opérations spéculatives. Un abattement de 2 % par an sera proposé pour les dix années suivantes, puis de 4 % par an à partir de la dix-septième année et enfin de 8 % entre la vingt-cinquième et la trentième année. Au-delà de trente ans, les plus-values immobilières seront donc totalement exonérées, au lieu de quinze ans aujourd'hui.
