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Plus values : nouvelles exonérations ?
19/12/2011

Plus values : nouvelles exonérations ?

Les personnes âgées ou handicapées qui quittent leur résidence principale pour intégrer une maison médicalisée ou spécialisée n'auraient pas à payer la taxe sur les plus-values immobilières. C'est tout du moins ce que préconise un amendement voté par les députés. Cette exonération serait soumise à condition de revenus (ne pas être assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune et percevoir moins de 23 572 euros pour une personne seule). La vente devrait intervenir dans les deux ans suivant l'entrée dans un établissement spécialisé.

 
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