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Publié par Redaction ORPI | 16/05/2012

Du neuf dans le cumul des dispositifs de soutien à la rénovation

Une récente instruction fiscale est venue rappeler les conditions de cumul entre l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôt développement durable. Seules conditions à réunir : les ressources du foyer (de l'avant-dernière année précédant celle des travaux) ne doivent pas dépasser 30 000 euros et les travaux entrepris respecter certains critères de performances. La circulaire précise également que la durée du prêt à taux zéro est rallongée de 10 à 15 ans si les propriétaires entament au moins 3 types de travaux sur les 6 catégories proposées. À lire L'instruction 4 A-5-12 du 14 mars 2012 est téléchargeable au format PDF sur Légifrance à l'adresse suivante : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34854.pdf