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Publié par Redaction ORPI | 18/06/2012

Droits à construire : suivez le guide !

Pour faciliter la construction et l'agrandissement de logements existants, la loi du 20 mars 2012 a instauré pour trois ans une majoration de 30 % des droits à construire dans les communes couvertes par un Plan d'occupation des sols (POS), un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'aménagement de zone (PAZ). Renseignements Pour savoir si votre logement est concerné, consultez le guide réalisé par le ministère du Logement, sur www.developpement-durable.gouv.fr