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Ce qu’il faut savoir a propos de votre contrat

Vous avez signé un bail qui est le contrat régissant vos relations avec le bailleur durant votre séjour dans le logement.


Vous pouvez vous y reporter dès que vous vous interrogez sur un point précis. Nous vous rappelons ci-après les points qu'il nous paraît utile de préciser sachant que nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Le loyer

Payez au terme convenu même si vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance. Le non paiement entraînera la résiliation du bail.

Les charges

Chaque terme, vous réglez une provision. Les charges sont régularisées annuellement. Pour vous informer, vous trouverez annexé un tableau spécifiant les charges locatives.

Les taxes locatives

Certaine taxes, comme la taxe d’ordure ménagère, sont à la charge des locataires. Elles vous seront réclamées par votre cabinet.
La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année en cours. Elle vous sera réclamée directement par les services fiscaux.

Les règles de vie communes

Prenez connaissance du règlement intérieur de l’immeuble afin de vous y conformer.
Veillez à ce que vos animaux n’entraînent pas des nuisances sonores et ne dégradent pas les parties communes, les espaces verts et les parties privatives.
Ils sont sous votre responsabilité. Respectez vos voisins et votre environnement en faisant attention aux bruits et aux personnes à qui vous permettez d’entrer dans l’immeuble.
N’encombrez ni les balcons, loggias ou parties communes avec des objets divers tels que des vélos, des poussettes, objets destinés à être jetés, linges, etc.
Déposez les ordures ménagères aux endroits prévus à cet effet après les avoir convenablement ensachées. Ne les posées pas à coté des containers. Veillez à une utilisation convenable des vide-ordures.
Le respect de ces règles élémentaire rendra la vie agréable à tous.



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