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Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?
La principale différence entre un bail commercial et un bail professionnel réside dans l’activité exercée par le locataire :
Le bail commercial est destiné à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le titulaire d’un bail commercial doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
Le bail professionnel concerne les professions libérales dont les revenus sont soumis aux bénéfices non commerciaux, notamment les architectes, les dentistes ou encore les avocats. Ces professionnels ne doivent exercer aucune activité de vente, ce qui exclut par exemple, les pharmaciens.