LES ASSURANCES ORPI GESTION

1 / L'ASSURANCE DES LOYERS IMPAYES

L'assurance des loyers impayés classique

Ce contrat groupe négocié par ORPI Gestion vous permet de bénéficier en tant que propriétaire bailleur, d'une protection contre la défaillance des locataires. Personne, aujourd'hui n'est à l'abri d'un incident économique, d'un décès ou autre événement déséquilibrant les revenus du ménage. Le meilleur gestionnaire ne peut aujourd'hui augurer du devenir du meilleur locataire, le plus solvable, à son entrée dans les lieux loués.

Les principaux avantages du contrat :

- Prise en charge d'un montant maximum de 61 000 € couvrant le loyer, les charges et taxes locatives sans limitation de durée.

- Détériorations immobilières : le locataire a dégradé l'appartement (en dehors de l'usure normale), l'assurance prend en charge jusqu'à 7 700 € de réparation par sinistre et jusqu'à 4 mois de loyer pour effectuer les réparations.

- La Protection Juridique est élargie à tous les litiges vous opposant au locataire et à son environnement (ex : litiges avec la copropriété du fait du locataire). Elle prend naturellement en charge tous les frais inhérents à la procédure à mener pour récupérer les loyers impayés, ou expulser le locataire indélicat.

- La prime est déductible pour sa plus grande part des revenus fonciers.

Coût : consulter votre agent ORPI GESTION.

En OPTION, le contrat propose aussi la « vacance locative », c'est-à-dire l'impossibilité de relouer « rapidement » entre deux locataires. Cette option est très importante pour mieux sécuriser un investissement.

Le contrat est délivré par les Compagnies Cornhill Macifilia ou April Immobilier, par l'intermédiaire de CBGC Orias 07004096

L'assurance des loyers Impayés GRL® :

La garantie des risques locatifs (GRL) est née de la volonté commune de l'Etat et des partenaires sociaux du 1% logement de favoriser l'accès au logement locatif pour le plus grand nombre.

Le locataire doit obtenir un passeport PASS-GRL®, document officiel attestant de son droit à la garantie locative. Voir le site www.grlgestion.fr

Les Garanties PASS-GRL®

1 - Pertes des loyers + charges locatives TTC pendant la durée du bail ou indemnités d'occupation acquises jusqu'au départ du locataire (plafond de garantie 2 300 € mensuels charges comprises et net d'aides au logement)
2 - Honoraires d'avocat et huissier de justice ainsi que les frais annexes de procédures judiciaires
3 - Détériorations immobilières : plafond de 7 700 € TTC par sinistre et par logement (franchise absolue de 1 mois de loyers et charges).

Ceci constitue la garantie de base obligatoire.

Le groupe ORPI propose au sein du contrat, des garanties complémentaires négociées avec ses Compagnies partenaires afin d'offrir une couverture plus équilibrée :

- la protection juridique du propriétaire bailleur à concurrence de 20 000 € par sinistre,
- un complément sur les détériorations immobilières à concurrence de 1000 € et deux mois de loyer d'indemnisation, permettant de remettre les lieux en état

Cette amélioration a paru indispensable, pour que les propriétaires bailleurs ne soient pas démunis en cas de sinistre important ou de litiges difficiles, avec des locataires de mieux en mieux conseillés et épaulés.

Le fonctionnement est identique à celui d'un contrat de Loyers impayés classique.

LOI Boutin :

Depuis le 27/03/2009, il est interdit de cumuler une caution et une assurance de Loyers Impayés :

Ce qui signifie qu'il est essentiel que le propriétaire accepte d'adhérer au contrat GRL, pour ne pas passer à coté de « bons » locataires, mais qui seraient soumis à caution en garantie des Loyers classique, et donc inassurables, en dehors de la GRL.

La caution n'était de toute façon qu'un « pis-aller », car, moins d'une caution sur deux était valable, et ne prenait pas en charge, de toute façon, les frais de justice, les détériorations immobilières etc.

Les contrats sont délivrés par les compagnies CFDP ou DAS, par l'intermédiaire de CBGC - Orias 07004096

L'ASSURANCE ANNULATION DE LOCATION SAISONNIERE

QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ANNULATION DU SEJOUR, le propriétaire est payé de son loyer à 100 %, et le locataire, dans les cas prévus au contrat, est dédommagé à 100 % de ses pertes.

Le contrat est complété des garanties de responsabilité Civile du propriétaire et du locataire, d'une assistance en mer et en montagne particulièrement attractive.

Le contrat est délivré par la Compagnie Cornhill Macifilia par l'intermédiaire de CBGC - Orias 07004096

L'ASSURANCE LOYERS IMPAYES DES BAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS

Dans la limite de 30 000 € pour les entreprises locataires, de moins d'un an d'existence, ou de 60 000 € pour les autres, le contrat prend en charge les loyers impayés sur 12 mois, plus les frais de justice.

Aucunes conditions particulières ne sont exigées.

Le contrat est particulièrement efficace, et garantit votre investissement locatif ou vos revenus de professionnels retraités.

Le contrat est délivré par la Compagnie LA PARISIENNE, par l'intermédiaire de CBGC - Orias 07004096

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES

Il est précisé que la garantie ne saurait être acquise notamment dans les cas suivants :

- En cas de suspension de recouvrement des loyers, ou de délais pour libérer les lieux par mesures légales ou réglementaires ou judiciaires ou administratives et cela, qu'il s'agisse de dispense totale ou partielle, définitive ou temporaire du paiement des loyers par les locataires ou touchant à l'occupation des locaux,
- En cas de non respect par le propriétaire de ses obligations légales ou contractuelles à l'égard du locataire. L'Assuré sera déchu de tout droit à indemnité sur le sinistre en cause.
- En cas de fausses déclarations faites de mauvaise foi, d'emploi comme justificatifs de documents inexacts ou d'usage de moyens frauduleux.
- En cas d'intervention d'une convention ou d'une transaction entre l'Assuré ou le souscripteur et le locataire débiteur, sans accord préalable de l'Assureur.

Ce document constitue un résumé du contrat Loyers Impayés, Protection Juridique du Bailleur et Détériorations Immobilières, réservé aux membres du réseau ORPI GESTION.