LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

	OBJET	VALIDITE*
DPE Diagnostic Performance Energétique	Calcul de la quantité standard d'énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.	10 ans
ERNT Etat des risques Naturels et Technologiques	Information de l'acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.	6 mois
PLOMB	Contrôle du risque d'exposition au plomb et des facteurs d'insalubrité. (Construction antérieure au 01/01/1949)	6 ans si présence de plomb, sinon 30 ans
SURFACE HABITABLE	Calcul de la surface habitable conforme à la définition du Code de la Construction et de l'Habitation.	Selon évolution du bien
LOGEMENT DECENT	Selon la loi SRU du 13/12/2000 le bailleur a l'obligation de louer, au titre de l'habitation principale, un logement décent.	Selon évolution du bien
ETAT DES LIEUX	Prise de rendez-vous, rédaction informatique de l'état des lieux d'entrée et/ou de sortie, synthèse comparative, gestion des litiges...	Durée du bail
SANCTIONS	Les sanctions du non respect des obligations réglementaires liées à la mise en location du bien sont particulièrement lourdes : amendes de 3ème ou 5ème catégorie, responsabilité pénale pour mise en danger de la santé d'autrui, responsabilité civile.

Tableau donné à titre indicatif d’après les informations au 01/04/2009.
* Suppose l’absence de modification du bien et l’existence juridique de l’auteur du diagnostic.
Les diagnostics doivent être en cours de validité lors de la signature du bail.

Ces mesures ont pour but de protéger les occupants contre tous les risques sanitaires que leur fait courir la présence dans l’immeuble de produits dont la nocivité est démontrée, de préserver leur sécurité en évaluant les risques que pourrait générer l’état de certains équipements ou la situation de l’immeuble.

Le Diagnostic de Performance Energétique répond à une préoccupation environnementale : sensibiliser à la lutte contre l’effet de serre et à la nécessité d’économiser l’énergie.

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