LES PIECES DEMANDEES POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE GESTION

Dans tous les cas :

• Carte d’identité Bailleur

• Attestation de propriété

• Relévé d’Identité Bancaire

• Plan de logement et des annexes

• Taxe foncière

• Certification de surface

• Assurances du logement :

• Attestation d’assurance propriétaire non occupant

• Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans

• Dossier de diagnostic technique comprenant :
L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionées au I de l’article
L. 125-5 du Code de l’environnement

• Le diagnostic de performance énergétique

• Le constat de risque d’exposition au plomb

• Date de construction

• Dernier numéro de téléphone du bien

Pour les appartements :

• Dernier décompte de charge

• Dernier appel de fonds

• Règlement de copropriété

• Règlement intérieur

Entretiens divers :

• Attestation d’entretien de la chaudière gaz

• Attestation d’entretien du ballon d’eau chaude

• Certificat de ramonage de cheminée

• Attestation d’entretien piscine

Si le logement est vide :

• 1 jeu de clés complet (accès total au bien à louer)

Si le logement est loué :

• Copie du Bail

• Copie de l’état des lieux d’entrée

• Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois

• Attestation d’assurance du locataire

• Copie du dossier locataire

• Coordonnées téléphoniques du locataire

• Dernier décompte de charges du locataire

DIVERS :

• Le bien bénéficie-t-il d’un prêt ou d’une subvention imposant un conventionnement des locations ?