Lexique immobilier

Clause d’interdiction d’aliéner
Dans un contrat de location, le bailleur propriétaire met à disposition d'un locataire son bien. Le loyer est la somme versée en contrepartie de cette mise à disposition. 
Le loyer doit être distingué de l'indemnité d'occupation, due lorsque l'ancien locataire occupe toujours le bien alors que le bail a pris fin. 
A noter : Le loyer  ne comporte pas le montant des charges locatives.


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