LEXIQUE IMMOBILIER

Meublé: Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il faut qu’il soit doté d’un mobilier suffisant pour que le locataire puisse y vivre normalement, avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (chaises, tables, lit et penderie), le logement doit être correctement équipé en appareils électro-ménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson, appareil de chauffage si nécessaire), et en éléments de confort comme des luminaires par exemple. Mais aucun texte ne précisant la quantité minimale de meubles devant être mis à la disposition du locataire, l’appréciation reste délicate. En cas de litige, impossible à régler à l’amiable, il faut s’adresser au tribunal d’instance (TI) : si les juges considèrent insuffisant le mobilier ou l’équipement, ils peuvent annuler le statut de meublé. La location sera dans ce cas soumise aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, réglementant la majorité des locations, plus protectrice pour le locataire, mais moins intéressante fiscalement pour propriétaire.

Remarque :
La cour d’appel de Paris a par exemple apprécié qu’un studio meublé seulement d’une table et d’une armoire, sans lit, n’était pas meublé. La seule présence d'une cuisine équipée n’est pas suffisante non plus pour considérer le logement comme meublé.

Voir aussi loueur en meublé

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