LEXIQUE IMMOBILIER

Nantissement: Un nantissement est un contrat écrit par lequel un débiteur propose à son créancier en garantie du paiement de sa dette des placements mobiliers plutôt qu’un bien immobilier. Le nantissement est donc une sorte de gage. Il peut être signé devant notaire (acte notarié) ou sous seing privé.
Il est courant, par exemple qu’un emprunteur offre à son prêteur de nantir un placement dont il est titulaire, comme un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav,…) ou un contrat d’assurance vie. Le débiteur reste alors propriétaire du placement, mais en cas de non-remboursement du prêt, l’établissement de crédit aura le droit de saisir le portefeuille ou le contrat et de le vendre à son profit. Le droit du créancier porte sur le capital du placement mais aussi sur tous les revenus ou plus-values générées après l’acte de nantissement.

Remarque :
Si vous empruntez auprès d’une banque et si vous êtes détenteur d’une épargne importante, le nantissement représente une solution moins coûteuse qu’une hypothèque par exemple pour garantir un prêt immobilier. De plus, elle vous permet de ne pas débloquer cette épargne, ce qui peut vous éviter le paiement de pénalités contractuelles et/ou fiscales.

Voir aussi hypothèque, privilège de prêteur de deniers

LE GUIDE PRATIQUE