Lexique immobilier

Divorce
Il s'agit du revenu retiré de la mise en location de logements nus (maison, appartement), de locaux à usage industriel, commercial ou professionnel (usines, bureaux par exemple), mais également de terrains nus c'est-à-dire non aménagés sans service de gardiennage (terrain de camping) ou de matériel (terrain de sport). Les loyers perçus sont imposés à l'impôt sur les revenus fonciers c'est-à-dire au barème progressif de l'impôt sur le revenu après diminution soit des charges foncières pour leur montant réel soit pour un montant forfaire de 30 % en cas d'application du régime du « micro foncier ».
A noter : les loyers de locations meublées relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).


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