LEXIQUE IMMOBILIER

Taxe d'habitation: Elle est due par l'occupant (personne physique ou morale) d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Cette taxe, calculée par l'administration, doit être acquittée avant la date indiquée sur l'avis (en général au 15 novembre), mais vous pouvez opter pour la mensualisation. Tout retard de paiement entraîne une majoration de 10 %.

L’astuce :
Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation pour votre résidence principale dans quatre cas :
- vous êtes titulaire du fonds national de solidarité, et vous vivez soit seul, soit avec votre conjoint ou vos enfants à charge qui bénéficient du fonds national de solidarité,
- vous avez plus de 60 ans, ou vous êtes veuf (veuve) et vos revenus sont inférieurs à un certain plafond,
- vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou vous êtes atteint d'une invalidité et vos revenus sont inférieurs à un certain seuil,
- vous percevez le RMI. Un dégrèvement partiel peut par ailleurs être appliqué par votre commune si vos revenus sont inférieurs à des seuils réévalués chaque année.

Remarque :
La redevance audiovisuelle est dorénavant perçue en même temps que la taxe d’habitation.

LE GUIDE PRATIQUE