LEXIQUE IMMOBILIER

Tontine: La tontine permet à deux ou plusieurs personnes, qu’elles soient ou non de la même famille, d’acheter en commun un bien immobilier.

Avantages

Lors du décès de l’une d’elles, la propriété est transmise aux autres survivants, et ainsi de suite jusqu’au dernier d’entre eux qui reste en vie. La clause de tontine assure ainsi la transmission d’un bien dans la communauté des signataires. Entre concubins, notamment, cela assure au survivant du couple qu’il restera l’entier propriétaire du logement, sans que les héritiers puissent faire valoir leur droit sur l’habitation voire l’expulser. Les créanciers de l’un des acquéreurs se trouvent dans l’impossibilité de saisir le bien tant que l’autre reste en vie.

L’astuce :
Pour les concubins, acheter sous le régime de la tontine peut permettre d’alléger les droits de succession. En effet, ceux-ci au lieu de représenter 60 % du bien, après abattement de 1 500 euros, se limitent alors au montant des droits d’enregistrements habituellement appliqués aux ventes immobilières (5,09 % pour un logement ancien, par exemple). Seules conditions à respecter : le logement doit constituer la résidence principale des concubins et sa valeur ne doit pas dépasser 76 000 euros.

Inconvénient

Revers de la médaille est non des moindres, impossible de sortir de la tontine sans le consentement de tous les signataires.

LE GUIDE PRATIQUE