LEXIQUE IMMOBILIER

Usufruit: L'usufruit vous donne le droit d'utiliser un bien mobilier ou immobilier (un champ, un logement, des actions, des obligations...), de l'améliorer en réalisant des travaux ou d'en percevoir les fruits (encaissement des loyers ...) sans toutefois en être propriétaire. De ce fait, vous n'avez pas le droit de vendre le bien (puisqu'il ne vous appartient pas) ni de le détruire. Celui à qui appartient le bien se nomme le nu-propriétaire.

Remarque : On rencontre des biens en usufruit essentiellement à l'occasion d'une donation ou d'un partage de succession. Dans l'immense majorité des cas de donation, le donateur fait don de son bien à quelqu'un et il en conserve l'usufruit jusqu'à sa mort (pour continuer à occuper son logement par exemple). Une fois le donateur décédé, la personne qui a reçu la donation devient pleinement propriétaire du bien (usufruit + nue-propriété).

Voir aussi nue-propriété

LE GUIDE PRATIQUE