LEXIQUE IMMOBILIER

Diagnostics immobiliers

Jusqu’à huit diagnostics immobiliers peuvent être exigés pour vendre maisons et appartements anciens. Les principaux points à retenir.

Remarque :
Certains de ces diagnostics doivent également être remis au locataire.

Voir aussi loi Carrez, termite

Nom	Logement concerné	Quel diagnostic	Durée	Conséquences
Dossier technique amiante (DTA)	Toutes les habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997	Recherche de l'amiante dans le logement	Illimité s'il n’a pas été trouvé d'amiante	Informer l'acheteur qu'il n'y a pas d'amiante, sans obligation pour le propriétaire de désamianter
Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)	Tous les logements construits avant le 1er janvier 1949	Recherche du plomb dans le logement	1 an si faible pollution. Illimité si l’on ne trouve pas de plomb	Si la pollution est importante, le diagnostiqueur informe la préfecture et le propriétaire est tenu de faire des travaux de dépollution
Diagnostic performance énergétique (DPE)	Tous les logements	Mesure de la consommation d’énergie. Classement du logement de A à G selon les performances	10 ans	Information pour le vendeur, le propriétaire n’a pas obligation de faire des travaux.
État de l'installation intérieure de gaz	Tous les logements dont l'installation a plus de 15 ans	Vérifie l'état des appareils, des tuyauteries, de la ventilation des locaux	3 ans	Information pour le vendeur de l'état de l'installation. En cas d'insécurité grave, le gaz est coupé jusqu'à ce que les réparations soient faites.
Les termites	Tous les logements, dans les zones à risques définies par la préfecture	Recherche de la présence de termites	6 mois	S'il y a des termites, le propriétaire doit le déclarer à la mairie.
État des risques naturels A annexer au contrat de location	Tous les logements, dans les zones à risques définies par la préfecture	Fournir une attestation réglementaire complétée par les documents fournis par la préfecture	6 mois	Le vendeur doit informer l’acheteur s'il a perçu une indemnisation pour catastrophe naturelle.
Surface du logement (loi Carrez)	Uniquement les appartements	Mesure de la surface habitable du logement	Illimité tant que les surfaces n'ont pas changé	Le mesurage peut être fait par le propriétaire ou un professionnel
État de l’installation intérieure d’électricité	Tous les logements dont l'installation a plus de 15 ans	Vérifie l'état de l'installation, des protections et des câbles.	3 ans	Information sur l’état de l’installation électrique

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