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PTZ + : tout ce qui change en 2011 (*)

Annoncé par le gouvernement, à partir du 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro (PTZ) laissera place au PTZ +.

De quoi s’agit-il ?
D’un « super PTZ » fusionnant l’actuel PTZ avec le Pass-Foncier et la déductibilité des intérêts d’emprunts. Visite guidée avec Orpi des quatre principales nouveautés.
- Un PTZ pour tous Si le texte est voté en l’état, fini les conditions de ressources pour bénéficier d’un PTZ. Il sera désormais accessible à tous quelque soit les revenus.
- Un PTZ «vert » Le montant des prêts accordés augmente avec la qualité thermique du logement acheté. Ainsi, en zone A (*) il représentera 5 % de l’opération dans un logement ancien classé G, 10 % E ou F, 20 % de A à D, 30 % pour un logement neuf « non BBC » et 40 % si le logement bénéficie du label BBC (Bâtiment basse consommation énergétique).
- Un PTZ progressif Le montant du PTZ + prend en considération le prix des marchés immobiliers. L’enveloppe accordée à l’emprunteur grimpe par ordre croissant de la zone C (*), la moins chère, à la zone B1, B2 puis A, la plus onéreuse.
- Un PTZ familial Le barème prend désormais en compte un « quotient familial » établi sur la base du niveau des ressources et de la taille du ménage. Résultat, à ressources équivalentes un couple de deux enfants bénéficiera de conditions de remboursement plus avantageuses qu’un célibataire : différé de remboursement et durée plus longue (jusqu’à 30 ans au lieu de 5 ans pour les plus aisés).

Où s’informer ?
Il est d’ores et déjà possible de réaliser des simulations en ligne sur les sites du ministère du Logement (http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr). Des simulations en direct peuvent aussi être effectuées auprès des agences départementales d’information sur le logement (coordonnées des ADIL sur le site ou au 08 20 16 75 00).

( *) Zone A : Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'Outremer, Corse et îles.
Zone B2 : reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne.
Zone C : reste du territoire.

Pour aller plus loin
Les primo-accédants qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà effectuer des simulations sur PTZ + via le site du ministère :
http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr.


(*) Attention ! A l’heure actuelle, toutes les modalités du PTZ + ne sont pas définitivement arrêtées. Elles sont donc susceptibles de changer.