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En immobilier, le mandat de recherche est signé par un acquéreur potentiel, qui charge un professionnel de l’immobilier de lui trouver un bien. En signant un mandat simple, l’acquéreur conserve le droit de chercher un bien de son côté. S’il le trouve, l’agent immobilier ne touchera pas d’honoraires, puisque ce n’est pas lui qui a trouvé le bien. En revanche, le mandat exclusif de recherche interdit à l’acheteur de chercher lui-même ou de s’adresser à une autre agence immobilière. L’agent immobilier mandaté a alors la certitude de réaliser la vente, et donc de toucher ses honoraires.
Quels documents dois-je fournir à l’agence immobilière pour vendre mon bien ?
Pour mettre votre bien en vente, l’agence immobilière doit constituer un dossier qui contient :
Vos justificatifs d’identité ;
Le titre de propriété ;
Le dernier avis de Taxe Foncière.
Les diagnostics obligatoires doivent être réalisés rapidement et joints au dossier. D’autres documents peuvent s’y ajouter, selon les cas, comme le certificat d’entretien de chaudière, de ramonage ou de fosse septique, le certificat de conformité si le bien a moins de 30 ans, l’attestation d’assurance « Dommage-Ouvrage » s’il a moins de 10 ans ou encore le règlement de copropriété s’agissant d’un appartement en immeuble collectif.
Quelle est la durée d’un bail de location ?
Un bail de location dure entre 1 mois et 6 ans ! En effet, on distingue 6 types de baux différents, adaptés à diverses situations :
Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois ;
Le bail étudiant dure 9 mois ;
Le bail de colocation individuel ou unique dure de 1 mois à 3 ans ;
Le bail saisonnier dure 3 mois maximum ;
Le bail meublé classique dure 1 an ;
Le bail vide classique dure 3 ou 6 ans.
Comment se calcule le montant du dépôt de garantie ?
Le montant du dépôt de garantie que le bailleur peut réclamer au locataire est encadré par la loi et ne peut être supérieur à :
1 mois de loyer hors charges pour un logement vide ;
2 mois de loyer hors charges pour un logement meublé.
La restitution du dépôt de garantie est également encadrée et le non-respect des délais prévus est sanctionnable. Ce délai est de :