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Reconfinnement : ce qu'il faut retenir

Publié le

Tout ce qu'il faut retenir sur l'annonce du Président de la République concernant la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Compte tenu de l’accélération du virus, le Président de la République a décidé d’instaurer un nouveau confinement à partir de ce jeudi 29 octobre à minuit et jusqu’au 1er décembre 2020. Afin d'y voir plus clair, voici un résumé de ce qui est autorisé, restreint ou interdit depuis le 29/10/2020 

CAS DÉROGATOIRES 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

ATTESTATIONS DÉROGATOIRES 

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Les attestations dérogatoires sont disponibles :

NB : ces attestations sont valables une heure hors motif professionnel, celui-ci devant être accompagner d'un justificatif fourni par l'employeur. 
 

SANCTIONS

En cas de non respect du confinement, plusieurs sanctions sont prévues : 

  •  Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention);

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention);

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros ainsi qu'une peine de 6 mois d'emprisonnement.

ADAPTATION DU QUOTIDIEN

Education :

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans;

  • La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs;

  • Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation;

  • Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées :

  • Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

  • Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible;

  • Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité;

  • Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

  • Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés;

  • En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Lieux de culte :

  • Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes;

  • Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux :

  • Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national;
  • Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

ÉTABLISSEMENTS OUVERTS 

  • Les services publics de la collectivité, de la métropole et de l’Etat

  • Les services de transport

  • Les crèches et établissements d’accueil des jeunes enfants, dont l’ARPE

  • Les écoles maternelles et élémentaires

  • L’accueil périscolaire (restauration scolaire, accueil du soir et accueil du mercredi)

  • Les équipements polyvalents jeunes (EPJ) uniquement pour l'accueil des jeunes sur les temps périscolaires en soirée et les mercredis

  • Les collèges

  • Les lycées

  • Les commerces alimentaires

  • Les marchés (alimentaires uniquement)

  • Les lieux de culte (ouverture au public sans rassemblement ou réunion, cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes)

  • Les mariages civils dans les mairies (dans la limite de 6 personnes présentes)

  • Les cimetières et crématoriums

  • Les pompes funèbres

  • Les parcs et jardins

  • Les déchèteries

  • Les bureaux de tabac

  • Les banques et assurances

  • Les pharmacies

  • Les cliniques vétérinaires et animaleries

  • Les blanchisseries

  • Les opticiens

  • Les hôtels (sans l’activité de restauration et débit de boisson)

  • Les commerces de vente et réparation d'ordinateur

  • Les agences d'intérim

  • Les garages pour l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

  • Les magasins de bricolage

  • Les magasins spécialisés en articles médicaux et orthopédiques

ÉTABLISSEMENTS FERMÉS 

  • Les magasins non alimentaires, commerces divers et centres commerciaux (sauf livraison et retrait de commande) considérés comme non essentiels (ceux non listés à l’art. 37 du décret du 29 octobre 2020)

  • Les bars et les restaurants (sauf activité de livraison et vente à emporter)

  • Les gymnases (sauf pour les groupes scolaires et périscolaires mais pas pour les activités extra-scolaires)

  • Les complexes sportifs (sauf pour les groupes scolaires et périscolaires mais pas des activités extra-scolaires)

  • Les salles communales

  • Les salles de sport

  • Les piscines (sauf pour les activités scolaires)

  • Les salles de danse

  • Les bibliothèques et médiathèques (à l’exception des activités de retrait de commande)

  • Les musées

  • Les cinémas

  • Les salles d'exposition

  • Les salons de coiffure

  • Les librairies

  • Les salles de conférence

  • Les théâtres

  • Les établissements d'enseignement artistique (écoles de musiques, écoles d'art)

  • Les centres de vacances

  • Les universités, sauf pour certains travaux pratiques

  • Les discothèques

Source : gouvernement.fr

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