Publié le jeudi 14 décembre 2017

Enregistrement obligatoire des meublés de tourisme à Paris

Les meublés de tourisme sont définis comme des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Ce sont donc des locations meublées de courte durée.

Enregistrement obligatoire des meublés de tourisme à Paris La loi et vous

La location d’un tel meublé doit avoir préalablement fait l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Mais dans les communes de plus de 200 000 habitants, (Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Montpellier) et les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne cette déclaration simple peut être remplacée par une « déclaration soumise à enregistrement », créée par la loi pour une République numérique du 7/10/2016.

Dans ces villes, le conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement toute location meublée pour de courtes durées.

La déclaration pourra être effectuée en ligne ou par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération.

Dès réception, un numéro de déclaration vous sera délivré immédiatement.

La mairie de Paris a décidé de mettre en place cette obligation d’enregistrement. Le numéro d’enregistrement doit être publié sur vos annonces de location depuis le 1er décembre 2017.

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