L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) « copropriétés »

Ce crédit à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique d’immeubles en copropriété.

Syndic

Pour qui ?

Le syndic peut souscrire un Éco-PTZ au nom du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire (bailleurs ou propriétaires occupants) peut également bénéficier d'un Éco-PTZ complémentaire pour financer d’autres travaux sur son logement, le total cumulé des crédits gratuits ne pouvant dépasser 30 000 euros par logement.

Attention ! Le logement des copropriétaires souscrivant l'Éco-PTZ collectif ne doit pas déjà avoir bénéficié auparavant d'un Éco-PTZ individuel.

Pour quelles copropriétés ?

Les logements concernés doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990, et être utilisés à titre de résidence principale.

Pour quels travaux ?

Les opérations financées peuvent porter sur :

  • - des travaux comprenant 1 à 6 actions (bouquet de travaux) et notamment l’isolation thermique de la toiture, des murs, portes et fenêtres extérieurs, l'installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • - des travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie ;
  • - des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement achevé après le 1er janvier 1948, déterminé par une étude thermique.

Attention ! Pour bénéficier de l’Éco-PTZ collectif, les travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise détenant la mention RGE (reconnu garant de l'environnement). L’annuaire des professionnels RGE est disponible sur le site officiel Rénovation Info service.

Pour quel montant et quelle durée ?

Montant plafond et durée maximale de remboursement dépendent des travaux engagés.

  • Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique :
  •               -  Une action : 10 000 euros sur 10 ans maximum.
  •               -  Deux actions : 20 000 euros sur 10 ans maximum.
  •               - Trois actions : 30 000 euros sur 15 ans maximum.
  • Pour des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale : 30 000 euros sur 15 ans maximum.
  • Pour des travaux d’assainissement non collectif : 10 000 euros sur 10 ans maximum.


Pour aller plus loin :consultez les dossiers Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés publié par l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement) et Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) accessible sur le site de l’administration française.

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