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L'achat d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

  • Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente si le logement est ancien ou dès le contrat de réservation si le logement est neuf
  • Je demande au propriétaire les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente
  • Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble
  • Je m'informe sur l'état descriptif du lot, sur le montant des charges de copropriété et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être. Je demande au propriétaire le procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires et la consultation du règlement de copropriété
  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
  • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
  • Lors de la visite du logement, je vérifie certains éléments

Financement de l'achat par un prêt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier
  • Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers
  • Je signe l'offre de prêt
  • Je peux renoncer à mon achat (sans frais) si je n'obtiens pas le prêt
  • Si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées

Contrat préalable à l'achat

  • Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) pour un logement à construire,

  • ou une promesse de vente pour un logement existant.

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