Construction Neuve

Monter son projet de construction neuve

Une construction neuve se fait en plusieurs étapes : trouver le terrain, obtenir le permis de construire et entamer la construction. Au cœur de ce projet réside un acteur clé, qu’il est important de bien choisir : le constructeur. Qu’il vous aide à l’obtention du permis de construire, pour une maison sur plan ou pour la maîtrise d’ouvrage de votre propre choix architectural, il doit dans tous les cas être un partenaire de confiance. Vous signerez avec lui un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) précisant :

• le plan détaillé ;
• le prix de la maison ;
• la date à laquelle débute le chantier ;
• le délai d’exécution des travaux.

Ce contrat est un avantage pour les particuliers qui font construire, car il garantit la livraison dans les termes qui ont été convenus et protège pendant plusieurs années de tout éventuel vice qui pourrait affecter la construction.

Les avantages fiscaux de la construction neuve

Les impôts et taxes sur la construction sont sensiblement les mêmes que pour l’achat d’une maison neuve, à la différence que certains taux sont plus avantageux. C’est le cas des frais notariaux qui, depuis la loi des finances 2014, se situent autour de 3 % du prix du bien, au lieu de 8% pour une maison déjà construite. Les constructions neuves sont également exonérées de taxe foncière pendant 2 ans. Il suffit d’envoyer une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction pour être exonérées. Toutefois, concernant les immeubles affectés à l'habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat ou de prêts à taux zéro. Les particuliers faisant construire doivent cependant s’acquitter en supplément de la taxe d’aménagement, lors du dépôt du permis de construire. Grâce au dispositif Pinel, si vous faites construire en vue de mettre la maison en location, vous pourrez déduire directement de votre impôt sur le revenu 12 % à 21 % du prix de revient du projet (maison plus terrain), dans la limite d'un plafond, sur une durée de 6 à 12 ans. Sur neuf ans, l’avantage fiscal peut atteindre 54 000 €.

Pensez vert et faites des économies

En faisant le choix de bâtir une maison neuve bien isolée et économe en énergie, vous pourrez profiter d’un confort de vie supérieur, mais également réaliser d’importantes économies. Depuis 2005, une construction aux normes BBC peut ouvrir droit, sur délibération de la collectivité territoriale, à une extension d’exonération de taxe foncière de 5 ans (soit 7 ans au total au lieu de 2 ans).