Acheter en SCI : bonne ou mauvaise idée ?
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Si vous souhaitez acheter un bien, vous pouvez vous poser la question de constituer une Société Civile Immobilière (SCI). Orpi décrypte pour vous les indispensables à connaître avant de se lancer.
Acheter par le biais d'une SCI est une solution qui peut avoir différents avantages selon votre objectif : la transmission de votre patrimoine à vos enfants, la protection de votre concubin en cas de décès, ou encore pour éviter le régime de l'indivision.
Qui dit SCI, dit constitution de la société. Comme pour toute société, vous devez pour la créer être au minimum deux. Elle peut être constituée entre parents, enfants, conjoints, concubins ou simples amis.
Vous devez rédiger ou faire rédiger les statuts, que vous ferez immatriculer au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social après avoir procédé à la publicité sur un journal d'annonces légales.
Sachez que depuis le 1er juillet 2015, l'enregistrement des statuts au service des impôts n'est plus obligatoire lorsqu'ils sont rédigés sous seing privé et qu'il n'y a pas d'apport d'actifs. En revanche, s'ils sont passés par acte notarié, l'enregistrement s'impose.
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