Hagetmau Immobilier

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

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Acheter un bien immobilier en couple : les erreurs à éviter

 

Acheter un logement est une étape importante pour un couple mais cet acte ne doit pas être pris à la légère et se prépare. L’agence Hagetmau Immobilier vous éclaire sur les erreurs à éviter lorsque l’on souhaite effectuer un achat à deux. 

 

Omettre de visiter les biens ensemble 

 

Lorsque l’on envisage un achat en couple, il peut être tentant d’effectuer les visites chacun de son côté et de ne présenter à l’autre que les biens qui retiennent notre attention. Cette stratégie est rarement fructueuse, car elle ne permet pas de confronter son avis à celui de son conjoint et d’affiner ensemble les critères de recherche. Un achat immobilier est avant tout un projet de vie, mieux vaut en partager toutes les étapes. Cela permet également d’être plus réactif en cas de coup de cœur. Certains biens peuvent trouver rapidement preneurs. Le temps d’organiser plusieurs visites peut suffire à passer à côté d’une belle affaire. 

 

Oublier le régime juridique propre à votre union

 

En fonction du régime juridique qui est applicable à votre union, les règles de propriété du bien diffèrent. Mieux vaut connaître en amont les spécificités de chaque régime pour prendre les bonnes décisions et se prémunir contre d’éventuelles difficultés en cas, notamment, de décès ou de séparation. 

 

Les effets juridiques du mariage sur la propriété des biens

 

Au moment de votre mariage, vous avez opté pour un régime matrimonial dont les plus fréquents sont les suivants : 

  • le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, applicable de plein droit en l’absence d’un contrat de mariage ;
  • le régime de la séparation de biens ;
  • le régime de la communauté universelle.

 

En fonction du régime choisi, les règles de propriété d’un bien acheté en couple sont différentes : 

  • dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens achetés pendant le mariage sont communs et appartiennent donc, à défaut de précision, pour moitié, à chacun des époux ;
  • dans le cadre du régime de la communauté universelle, tous les biens sont communs, qu’ils aient été acquis avant ou durant le mariage par l’un ou par les deux époux. Le contrat peut toutefois prévoir une propriété exclusive d’un époux sur certains biens ;
  • Enfin, si vous avez choisi le régime de la séparation de biens, chaque époux est propriétaire seul des biens qu’il achète. En cas d’achat commun, le bien acquis est généralement soumis au régime de l’indivision.  

 

Bon à savoir : Quand faire un contrat de mariage lors d’un achat immobilier commun ? 

Si un des époux contribue davantage au financement du logement, la répartition des fonds injectés par chaque époux dans l’achat immobilier peut être mentionnée dans un contrat de mariage. Cela évite, en cas de divorce, une répartition qui ne correspondrait pas à la réalité. 

 

Les règles applicables aux concubins en matière de vente immobilière

 

La législation ne prévoit aucun régime particulier concernant les achats réalisés par des concubins. Dans ce cas, il est conseillé d’acheter en indivision. Cela permet de définir la quote-part de financement que chaque concubin a investie dans l’achat du logement commun. À défaut de précision, chaque concubin détient la moitié du bien. 

 

Les impacts du PACS sur la propriété immobilière

 

Le régime juridique applicable au bien acheté en commun par des individus pacsés varie selon la date de conclusion du PACS :

  • Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, les biens achetés pendant la durée du contrat sont présumés appartenir pour moitié à chaque partenaire, sauf clause contraire dans l’acte de vente ;
  • Pour les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007, les partenaires peuvent opter pour le régime de l’indivision, afin que les biens achetés en commun appartiennent pour moitié à chacun. 

 

Ne pas consulter un notaire au préalable

 

Les règles d’un achat en commun sont complexes. Avant de se lancer dans un achat commun, il est vivement conseillé de consulter un notaire pour étudier avec lui les règles qui seront applicables à votre projet immobilier commun. 

Il peut vous orienter vers des solutions pour assurer la protection de chacun en cas d’accident de la vie. Mieux vaut envisager toutes les hypothèses en amont pour éviter d’éventuelles difficultés ultérieures. 

 

Bon à savoir : La clause de rachat

En cas de décès d’un des concubins, celle-ci permet au survivant de racheter la quote-part du défunt. Le concubin survivant évite ainsi l’indivision avec les héritiers du défunt et peut conserver le logement.

L’agence Hagetmau Immobilier est à votre écoute pour tous vos projets immobiliers sur Hagetmau et ses environs. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous accompagner dans votre recherche immobilière. 

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