Tout savoir sur les diagnostics immo pour vendre
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Le vendeur doit remettre à l’acquéreur un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces derniers font partie du diagnostic technique (DDT). Ce document doit être annexé à tout compromis ou promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. L’agence Hagetmau Immobilier vous renseigne sur ces diagnostics indispensables à toute vente immobilière.
Les diagnostics obligatoires pour toute vente de logement
Certains diagnostics doivent être obligatoirement remis à l’acheteur lors de la vente d’un bien.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Celui-ci informe l’acquéreur sur la consommation énergétique du bien et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette information se traduit par l’attribution de deux étiquettes allant de A à G, des logements les plus économes en énergie aux plus énergivores. Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié et a une durée de validité de 10 ans.
L’état des risques et pollutions (ERP)
Ce document doit être communiqué à l’acquéreur pour l’informer des risques et pollutions éventuels concernant le logement. Sont répertoriés dans l’ERP :
- Les risques naturels ;
- Les risques miniers ;
- Les risques technologiques ;
- Les risques sismiques ;
- La présence éventuelle de radon.
Le vendeur peut trouver ces informations sur le site géorisques où il peut directement éditer l’ERP. Celui-ci doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
L’état de l’installation d’assainissement non collectif (ANC)
Ce document concerne uniquement les biens non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. La commune où se situe le logement doit alors effectuer un contrôle de leur installation autonome d’assainissement. À l’issue de cette visite, elle remet au vendeur un diagnostic faisant état de la conformité ou non de l’équipement. S’il fait état des non-conformités à la réglementation, il contient une liste des travaux à réaliser.
Les diagnostics obligatoires en fonction de la localisation du bien
Lorsque le logement est situé dans certains périmètres, le DDT doit comporter des diagnostics complémentaires.
Le diagnostic termites et autres insectes xylophages
Ce dernier est obligatoire uniquement dans les zones à risque d’infestation de termites déterminées par un arrêté préfectoral ou municipal. Sa réalisation doit être confiée à un diagnostiqueur professionnel. Il doit dater de moins de six mois lors de la signature de l’acte authentique de vente.
Le diagnostic bruit : le logement est situé à proximité d’un aéroport
Il doit être effectué si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Pour le savoir, il est possible de consulter le site geoportail.gouv.fr. Il informe l’acheteur sur la présence de nuisances sonores aériennes.
Les diagnostics obligatoires liés à l’état et à l’ancienneté du bien
La réalisation de certains diagnostics dépend de la date de construction du logement ou encore de l’état de ses équipements.
Le diagnostic électricité : l’installation a plus de 15 ans
Celui-ci est obligatoire pour les installations électriques anciennes de plus de 15 ans. Établi par un professionnel, il fait un état des risques pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens. Il est valable pendant 3 ans suite à sa réalisation.
Le diagnostic gaz : l’installation a plus de 15 ans
Également réalisé par un professionnel, il est obligatoire dans les logements pourvus d’une installation de gaz de plus de 15 ans. Il livre à l’acquéreur une information sur la sécurité de cette installation. Sa durée est identique à celle du diagnostic électricité, soit 3 ans.
Le diagnostic amiante : le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Ce document a pour objectif de repérer la présence éventuelle d’amiante dans le logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa réalisation doit être confiée à un diagnostiqueur certifié. Sa durée de validité est illimitée s’il a été réalisé avant le 1er avril 2013. Sinon, il doit être renouvelé. Son renouvellement est également obligatoire si des travaux ont mis en évidence la présence d’amiante suite à sa réalisation.
Le diagnostic plomb : le logement a été construit avant 1949
Celui-ci établit un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) au sein du logement. Réalisé par un professionnel certifié, il est obligatoire pour les logements, individuels ou collectifs, dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. Si le résultat est négatif, le CREP a une durée de validité illimitée. C’est également le cas si la concentration de plomb est inférieure à 1 mg/cm2. Dans le cas contraire, il doit dater de moins d’un an au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
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