Dernier délai pour mettre à jour le DTA
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Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L’échéance approche. Au 31 janvier 2021, tous les DTA devront avoir été complétés par un repérage complémentaire si cela n’a jamais été fait depuis 2013.
Le DTA constitue le « carnet de santé » du bâtiment relatif à l’amiante, qui doit être actualisé tout au long de la vie du bâtiment jusqu’à sa démolition.
Au 31 janvier 2021, tous les DTA devront avoir été complétés par un repérage complémentaire si cela n’a jamais été fait depuis 2013.
En théorie, en cas de mesure d’empoussièrement périodique, d’évaluation de l’état de conservation des produits et matériaux en place ou en cas de travaux, le Dossier tech- nique amiante a déjà été complété.
Dans le cas contraire, un repérage complémentaire est indispensable.
Le décret du 3 juin 2011 en vigueur depuis février 2012 avait en effet ajouté plusieurs éléments extérieurs au programme de repérage du diagnostiqueur : toitures, bardages, façades légères, et conduits en toiture ou façade.
La raison est simple, en place depuis 1997 au bas mot, ces éléments extérieurs soumis aux intempéries peuvent se détériorer et avec le temps, libérer des fibres d’amiante.
Les mêmes règles s’appliquent donc aussi bien pour ces éléments extérieurs que pour tout autre produit ou matériau de la liste B.
L’opérateur devra évaluer leur état de conservation et émettre des recommandations de gestion afin de s’assurer que les matériaux ne présentent pas de danger pour la santé des occupants.
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