Immobilière Du Centre

Conseil de l'agence

Locataire ou propriétaire

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qui prend à sa charge le détecteur de fumée ?


Que dit la loi à ce sujet ?
Depuis la loi du 09 mars 2010, tout logement doit obligatoirement être doté d'un détecteur de fumée conforme aux normes européennes. Cette obligation s'applique aux locaux d'habitation à usage locatif.

L'article L129-8 du Code de la construction et de l'habitation impose l'installation d'au moins 1 détecteur de fumée normalisé par logement.

Si vous venez de mettre le logement en location, il vous revient en tant que propriétaire bailleur du logement de prendre à votre charge et d’installer le détecteur de fumée. Vous devez également vous assurer de son bon fonctionnement au moment de l'état des lieux d'entrée de votre locataire.

En revanche, il revient à votre locataire de veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du dispositif et d’en assurer si nécessaire son renouvellement tant qu'il occupe le logement (sauf exceptions dues à la nature du bail : location saisonnière, location meublée, logement de fonction, foyer).

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