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Diagnostics immobiliers à réaliser lors d'une vente

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Lors de la mise en vente d'un bien, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires, zoom sur ces diagnostics.

Tout le monde ne les connait pas, pourtant, ils sont indispensables lors de la mise en vente de votre bien. Les diagnostics techniques immobiliers à réaliser varient cependant en fonction de différents critères. Attention, ces diagnostics sont à faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié. 

  • LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique fait parti des diagnostics obligatoires qui ne répond pas à des critères de date de construction du bien. Il possède une validité de 10 ans, si vous en possédez déjà un de moins de 10 ans, vous n'êtes pas dans l'obligation d'en refaire un. 

Il contient les informations suivantes : 

– les caractéristiques du logement ;

– la quantité d’énergie consommée pour chaque équipement du logement ;

– l’évaluation de la quantité d’émission de gaz à effet de serre ;

– l’indication de la quantité d’énergie renouvelée consommée ;

– le classement du logement quant à sa consommation énergétique annuelle, et l’impact annuel de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre.

 

  • LE DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic amiante concerne tous les biens ayant un permis de construire datant d'avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic concerne les biens d'habitations, tout comme les bâtiments annexes (garages, dépendances, cabanons de jardin....). Sa durée de validitée est de 3 ans pour les biens contenant de l'amiante, et d'une durée illimitée lorsqu'il révèle l'absence d'amiante (pour les diagnostics réalisés après 2013). Lors que le diagnostic indique une présence d'amiante, le propriétaire a plusieurs obligations possibles selon le taux d’amiante : évaluer périodiquement l’état de conservation des matériaux, réaliser une mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère ou réaliser des travaux de confinement ou de retrait.

 

  • LE DIAGNOSTIC PLOMB

Pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est obligatoire. Il s'agit de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation. Si la présence de plomb est détecté, le diagnostic sera valable un an. Si il révèle l'absence de plomb et que sa date de réalisation est d'après le 25 avril 2006, il sera valable à vie. 

 

  • LE DIAGNOSTIC GAZ

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements possédant une installation au gaz de plus de 15 ans. Il consiste à examiner la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, et la combustion, afin de prévenir des risques de sécurité dans le cadre où ces installations comporteraient des anomalies. La durée de validité est de 3 ans. 

 

  • LE DIAGNOSTIC SUR L’ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

Anciennement ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), puis ESRIS (Etat des Servitudes, Risques et d'Information sur les Sols) et enfin ERP (Etat des Risques et Pollutions), ce diagnostic permet de savoir si un bien est situé dans une zone soumise à des risques naturels, miniers, technologies, ou à potentiel radon de niveau 3. Ce diagnostic est réalisé à l'aide des arrêtés préfectoraux.     

L’ERP est valable durant 6 mois (dans le cas d’une location, il l’est pendant toute la durée du bail). Si le propriétaire n’intègre pas ce document à la promesse de vente (ou au dossier de diagnostic technique) et que l’acquéreur (ou le locataire) découvre que le logement est sur une zone à risques, ce dernier pourra attaquer le vendeur pour vices cachés.Contrairement à la plupart des diagnostics immobiliers, l'ERP peut-être réalisé 

 

  • LE DIAGNOSTIC D’INSTALLATION DE L’ÉLECTRICITÉ 

Obligatoire pour les biens possédant une installation électrique de plus de 15 ans, le diagnostic électrique à une durée de validité de 3 ans. Il révèle si des anomalies sont présentes dans l'installation électrique, ainsi que l'ampleur de ces anomalies, et les corrections à apporter. 

 

  • LE DIAGNOSTIC LOI CARREZ

Le diagnostic loi carrez est obligatoire pour tous les biens faisant partie d'une copropriété d'une surface supérieur ou égale à 8m². Les maisons individuelles ne sont pas concernées. 

Il est illimité dans le cadre où le bien n'a pas subit de modification depuis le dernier diagnostic. 

 

  • LE DIAGNOSTIC MÉRULE   

Le diagnostic mérule n'est pas un diagnostic obligatoire. Cependant, dans le cadre où le bien serait située dans une zone géographique à risque, ou si  il est mal aéré ou n’a pas été habité pendant un certain temps, est insalubre, ou présente des traces d’infiltrations, etc, il est possible de demander à ce qu'un diagnostic soit établi. Sa durée de validité est de 6 mois. 

Bien que le diagnostic mérule ne soit pas obligatoire, les vendeurs doivent cependant réaliser un document informant des risques de présence de mérules. Seuls les logements situés au sein des localités définies par un arrêté préfectoral sont soumis à cette obligation. Il est à noter qu’il s’agit d’une simple information et non d’un diagnostic. 

 

  • LES DIAGNOSTICS TERMITES

Le diagnostic termites est à réaliser si votre bien se situe dans une zone géographique contaminée. Vous pouvez obtenir cette indication en vous rapprochant de votre mairie ou de votre prefecture pour savoir si votre commune fait partie d'une telle zone. Le département de l'AISNE (02), n'est pas concerné par ce diagnostic. Pour ce diagnostic, le diagnostiqueur analyse tous les élements en structure bois du logement pour constater ou non la présence de termites. 

Ce diagnostic doit être réalisé dans les 6 mois précédents la signature du compromis ou de l'acte définitif. 

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