PTZ

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Informations relatives au Prêt à taux Zéro

Il est possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) si on achète sa première résidence principale et si les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de ce PTZ dépendra de la zone où l’on achète le logement. Le prêt ne pourra financer qu'une partie de l'achat, il faudra le compléter par un apport personnel et/ou un ou plusieurs prêts. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.

 Définition : Le PTZ permet d'acheter son premier logement. Il ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété par :

  • un prêt d'accession sociale (PAS),
  • un prêt conventionné,
  • un prêt immobilier bancaire,
  • un prêt épargne logement,
  • des prêts complémentaires,
  • ou par un apport personnel.

Les conditions à remplir : On peut vérifier que l’on remplit bien les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro. Vous disposez d’un simulateur en ligne mis à disposition par le ministère du logement (lien à la fin de la présente fiche).

 La qualité du demandeur : Il faut certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée si l’emprunteur ou l'un des occupants du logement est : 

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
  •  ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
  •  ou victime d'une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu le logement définitivement inhabitable.

La demande doit alors être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre au Journal Officiel.

À savoir : Il est possible de demander le transfert du prêt à taux zéro (si on bénéficie d'un PTZ) et que l’on vend le logement pour en acheter un nouveau.

LE PRET A TAUX ZERO (PTZ)

 Les conditions de ressources : Les ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui est fixé en fonction des charges de famille et de la zone dans laquelle on souhaite acheter. Les ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 € 2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 € 3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 € 4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 € 5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 € 6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 € 7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 € A partir de 8 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute celles des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. L'année de référence à retenir est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2014 indiqués sur l’avis d'imposition 2015. Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de tous les occupants du logement pour l'année n-2,
  • ou le « revenu plancher » égal au coût total de l'opération divisé par 9.

À noter : Les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer les droits au PTZ. Il faudra fournir un avis d'imposition de l'État où l’on perçoit des ressources, à son dossier, ou un document en tenant lieu, établi par l'administration fiscale.

La résidence principale : Ce logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf situation spécifique. Le PTZ s’adresse également aux personnes qui achètent un logement qui deviendra leur résidence principale au moment de la retraite.

Dans ce cas, le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur dans un délai n’excédant pas 6 ans.  

Les caractéristiques de l'immeuble : Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

  •  l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,  ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,
  • ou l’achat d’un logement dont les travaux correspondant à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie, représentent 25 % du coût total de l'opération.

Il faudra alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis des travaux. À savoir : Le PTZ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

 Le montant du PTZ : Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond. Ce coût de l'opération comprend :

  • le coût de la construction ou de l'achat,
  • et les honoraires de négociation. Attention : Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ : Le coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupants du logement Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 € 2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 € 3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 € 4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 € 5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Le montant maximum du PTZ : Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération. Par exemple : Pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

  • 60 000 € (150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
  • 88 000 € (220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

 

La durée de remboursement du PTZ : La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle on ne rembourse rien (cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans),  la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
  • L’établissement de crédit proposant le PTZ : L’emprunteur est libre de choisir l’établissement de crédit qui doit avoir signé une convention avec l'État. En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d’accorder le PTZ. 
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