Qui doit payer le ramonage ?

Publié le mardi 20 août 2019

Qui doit payer le ramonage ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire vous avez l'obligation de faire ramoner votre conduit de fumée. C’est à la fois une question de sécurité (risque d’intoxication voire de décès) mais aussi d'économie d'énergie (surconsommation).

L’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) stipule l’obligation de conduire un ramonage régulier du conduit de fumée qu’il soit fixe ou amovible.

Sachez qu’en cas de sinistre, l’assureur réclamera un certificat que l'entreprise de ramonage aura donné.

Vous êtes bailleur : qui doit payer le ramonage ? Vous ou votre locataire ?
Que dit la loi à ce sujet ?
Il appartient au locataire de réaliser l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au bail et dont il a la jouissance (loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Le ramonage étant listé dans le décret relatif aux réparations locatives, ce sont donc les occupants de la maison qui prennent en charge les frais relatifs au ramonage.
Mais attention si vous êtes bailleur et que vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée, vous devez vous assurer, à chaque changement de locataire, du bon état de propreté des conduits.

Le ramonage fait parti des charges récupérables auprès du locataire (décret n°87-712 du 26 août 1987). Vous pouvez en tant que bailleur, prévoir une clause dans le bail qui indique que vous prenez en charge le ramonage et que comme toute charge récupérable, son coût financier sera supporté par le locataire.

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Quand et combien de fois ramoner ?
Selon la loi, « deux fois par an, dont une fois au moins pendant la période d’utilisation ». Ces dispositions sont prévues par le règlement sanitaire de chaque département.
Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie ou à la préfecture.

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