Moulin à Vent Immobilier

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Découverte d'un vice caché dans une maison.

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Une maison a été vendue depuis plusieurs mois. L'acquéreur a découvert en faisant des travaux une infiltration importante dans le grenier et demande des explications. Il envoie dans ce but un courrier recommandé au vendeur.

Le vendeur peut-il être responsable ?

Oui cela peut être possible.

Sa responsabilité peut être engagée pour vice caché, si le desordre rend le bien impropre à sa destination ou en réduit tellement l'usage que l'acquéreur  n'aurait pas acheté ou pas à ces conditions.

L'acquéreur peut demander la résolution de la vente et/ou des dommages et intérêts, qui peuvent être le montant des travaux de refection.

Il peut demander la nullité de la vente et/ ou des dommages et interêts s'il prouve que:

- le désordre est apparu avant la vente

-que le désordre rend le bien impropre à son usage ou en réduit tellement l'usage qu'il n'aurait pas acheté à ces conditions.

- qu'il n'en avait pas connaissance avant l'achat et que le vendeur lui en vait connaissance au moment de la vente.

Un autre fondement est possible si le désordre est moindre pour la réticence dolosive.

C'est le fait de cacher un élement qu'on savait essentiel pour l'acquéreur.

Il peut demander la nullité de la vente et/ ou des dommages et interêts s'il prouve que:

- le désordre est apparu avant la vente

-que le désordre rend le bien impropre à son usage ou en réduit tellement l'usage qu'il n'aurait pas acheté à ces conditions.

- qu'il n'en avait pas connaissance avant l'achat et que le vendeur lui en vait connaissance au moment de la vente.

Ces deux actions nécessitent de prouver la preuve que le vendeur  avait dèjà connaissance du désordre; cette preuve est très difficile à rapporter.

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