Les diagnostics remis de facon dematérialisés ?
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Les diagnostics peuvent-ils être remis de façon dématérialisés à l'acquéreur ?
Non, seules les informations que l'on doit donner à l'acquéreur d'un lot de copropriété (reglement de copropriété, procés verbaux d'assemblée générale,....) peuvent légalement être remis de façpn dématérialisée.
La loi ne le permet pas pour les diagnostics qui doivent être annexés au compromis et faire l'objet de la notification SRU : il doivent être envoyées ou remis en propre avec le compromis pour faire courir le délai de retractation.
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