Dossier pratique : Immobilier : quoi de neuf en 2011 ?

Prêt à taux zéro, Scellier, étiquette " énergie "... : découvrez l'essentiel de l'actualité de la pierre avec votre agent ORPI local.

Vente et location : l'affichage de l'étiquette " énergie "

Depuis le 1er janvier 2011, la performance énergétique des logements doit figurer sur toutes les petites annonces immobilières de vente ou de location de maisons et d'appartements. Et cela vaut pour celles diffusées dans les journaux, les sites Internet ou encore dans les vitrines des agences.
Concrètement, comme pour l'électroménager et l'automobile, une étiquette " énergie " note désormais les logements pour leur performance énergétique : de A, pour les plus économes (consommation inférieure à 50 kWh/m2/an), à G pour les plus énergivores (consommation de plus de 450 kWh/m2/an).
En pratique, il suffit au vendeur de faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), rendu obligatoire avant toute vente depuis le 1er novembre 2006, et avant toute location, depuis le 1er juillet 2007. Et, à l'issue de l'opération, le diagnostiqueur lui remet un dossier et le renseigne sur le classement de son logement.

Naissance du PTZ +

En vigueur depuis le 1er janvier, le PTZ + a fusionné et remplacé tous les anciens dispositifs d'aide à l'accession à la propriété : Pass-Foncier, ancien PTZ et crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Les quatre principaux changements
- Un PTZ pour tous Fini les conditions de ressources pour bénéficier d'un PTZ. Il est désormais accessible à tous quels que soient les revenus.
- Un PTZ "vert " Le montant des prêts accordés augmente avec la qualité thermique du logement acheté.
- Un PTZ progressif Le montant du PTZ + prend en considération le prix des marchés immobiliers. L'enveloppe accordée à l'emprunteur grimpe par ordre croissant de la zone C, la moins chère, à la zone B1, B2 puis A, la plus onéreuse.
- Un PTZ familial Le barème prend en compte un " quotient familial " établi sur la base du niveau des ressources et de la taille du ménage.
Pour savoir si vous êtes éligible au nouveau PTZ +, le ministère du Développement durable vient de mettre en ligne un outil de simulation qui s'appuie sur la localisation du bien, sa performance énergétique, son ancienneté (neuf ou ancien), la composition de la famille et ses revenus.

L'adresse : http://www.ptz-plus.gouv.fr

Le dispositif Scellier préfère le " vert "

Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif Scellier est réorienté en faveur des logements neufs labellisés BBC (bâtiment basse consommation) et subit, comme la plupart des niches fiscales, un coup de rabot de 10 %. Rappel des taux de réduction applicables aux investissements Scellier en 2011.
 
*Vefa : vente en l'état futur d'achèvement.
(Source : ANIL)

Plus-values immobilières : taxes en hausse

La plus-value encaissée par un particulier au moment de la revente d'un logement autre que sa résidence principale - celle-ci reste, pour le moment, totalement exonérée - est imposée à 19 % pour les ventes réalisées depuis le 1er janvier 2011 (contre 16 % auparavant). En comptant les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) de 12,3 % (12,1 % en 2010), la taxation globale s'établit donc désormais à 31,3 % au lieu de 28,1 %.
A savoir La plus-value est diminuée d'un abattement de 10 % par année entière de possession au-delà de la cinquième année.

Scellier : nouveaux plafonds de loyers

Après le coup de rabot sur le crédit d'impôt, c'est au tour des plafonds de loyers de diminuer de 14 à 35 % suivant les secteurs.
A savoir Une nouvelle zone (A bis), regroupant Paris et la petite couronne, est également créée.
Ces nouveaux plafonds s'appliquent :
- aux logements acquis à compter du 1 er janvier 2011 (signature de l'acte authentique devant le notaire) ;
- aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011, s'agissant de logements que le contribuable fait construire.
Pour les baux conclus avant le 1er janvier 2011, les plafonds sont révisés en fonction du zonage précédent (A, B1, B2 et C).


(Source : ANIL)

Zone A bis : Paris. Hauts-de-Seine :Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves. Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen. Val-de-Marne : Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.
Les trois autres zones restent inchangées.
Zone A : agglomération parisienne (hors villes de la zone A bis), Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Zone B2 : autres agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C : reste du territoire, sous réserve d'agrément.

Travaux d'économies d'énergie : baisse de 10 %

C'est encore l'un des effets du coup de rabot sur les niches fiscales. En 2011, les crédits d'impôts accordés pour les travaux réalisés dans la résidence principale des contribuables en faveur du développement durable sont rognés de 10 %. Le bonus passe de 15 à 13 % sur les chaudières, de 25 à 22 % pour les installation de panneaux photovoltaïques ou de récupération et de traitement des eaux de pluie, de 40 à 36 % sur les pompes à chaleur géothermique et de 50 à 45 % sur les équipements d'électricité à partir d'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, ainsi que sur les frais de diagnostic de performance énergétique.

(c) Copyright Rent a NEWS, janvier 2011.