Diagnostics immobiliers obligatoires

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En tant que propriétaire d'un bien immobilier qui est mis en vente, vous avez l'obligation de faire réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires. Orpi ETOILE vous éclaire sur le sujet ...

Lors de la vente, le propriétaire d'un bien doit fournir plusieurs diagnostics techniques qui permettront à l'acheteur de s'engager en connaissance de cause.

 

QUE SONT CES DIAGNOSTICS ?

Il s'agit d'analyses techniques portant sur votre bien immobilier, des mesures qui vont permettre de se rendre compte objectivement de sa qualité et des risques courus. 

Quelques exemples : la superficie en m², la présence d'amiante, les risques électriques...

Plus de détails dans la suite du sujet.

 

QUI DOIT LES REALISER ?
C'est vous, en tant que propriétaire vendeur, qui avez la charge de ces frais.

 

QUAND FAUT-IL LES FAIRE REALISER ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent apparaître lors de la vente, c'est à dire au plus tard lors de la signature du compromis de vente. Cependant, il existe des exceptions (le diagnostic de performance énergétique qui doit appaître dans les annonces). De plus, vous vous en doutez, il est très risqué d'attendre le dernier moment car les mauvaises surprises sont courantes, et vous risquez d'une part d'avoir à subir une demande de baisse de prix devant le notaire, ou pire, que l'acheteur refuse d'acheter parce qu'il s'est senti manipulé.

 

Nous vous conseillons de les faire réaliser au plus tôt, dès que vous savez que vous commencez à mettre en vente votre bien. Non seulement l'équipe Orpi ETOILE pourra agir en toute transparence avec les acheteurs potentiels, mais il sera aussi possible d'anticiper les difficultés voire d'y remédier (par exemple : électricité avec des anomalies qu'il est parfois très facile de corriger...)

 

 

 LES DIAGNOSTICS EN DETAILS

Par ordre alphabétique :

 

Amiante : concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La durée de validité du diagnostic est de 3 ans en cas d'amiante (à cause des risques de dégradation) et à vie en cas d'absence totale d'amiante.

 

Electricité : pour toute installation de plus de 15 ans, même s'il y a eu des rénovations intermédiaires. Validité 3 ans. Ce diagnostic réserve souvent des surprises, et les anomalies affolent les acheteurs potentiels. Il est donc très important de bien réfléchir : demander conseil avant le diagnostic, puis faire réaliser le diagnostic et éventuellement corriger les anomalies résiduelles avec une confirmation écrite. Le sujet est délicat car il suffit qu'un fil d'alimentation au plafond soit dénudé pour qu'il soit écrit en rouge qu'il existe un risque d'électrocution. Simple à prévoir, mais c'est un point négatif pour tous les acheteurs.

 

Gaz : si l'installation a au moins 15 ans d'âge. Validité de 3 ans. Le diagnostic s'assure qu'il n'y a aucun risque d'utilisation (asphyxie, explosion, manque d'aération...).

 

Performance énergétique : il s'agit d'une analyse de la structure de votre immeuble (cloisons, sols, fenêtres...) du point de vue de l'isolation thermique. On sait alors quel est le coût de chauffage et les améliorations à mener pour économiser de l'argent. Validité de 10 ans sauf si des travaux ont eu lieu entre temps. Le DPE est d'ailleurs obligatoire dans une annonce immobilière, bien avant le compromis de vente !

 

Plomb (exposition au plomb) : les anciennes peintures contenaient du plomb. Ce plomb peut notamment être ingéré par de jeunes enfants lorsque des morceaux de peinture se détachent, avec des risques graves de santé. Le constat de risque d'exposition au plomb, abrégé CREP, concernent tous les immeubles qui ont été construits avant le 1er janvier 1949. La validité est de 1 an s'il existe du plomb, sinon à vie.

 

Risques naturels et technologiques (ERNT) : l'état des risques naturels et technologiques indique les zones inondables, les zones à risques sismiques... Validité 6 mois. Sachez qu'à Strasbourg quasiment toute la ville relève d'un risque d'inondation à cause de la proximité du Rhin et de l'Ill.

 

Superficie : la fameuse loi Carrez, qui relève le nombre de mètres carrés habitables (avec une hauteur de plus d'1,80 m). Ce métrage n'est obligatoire que pour les copropriétés (les appartements). Cependant, en tant que professionnel de l'immobilier chez Orpi ETOILE, nous ne pouvons que vous conseiller fortement de faire réaliser ce métrage même pour une maison. En effet, c'est un sujet de discorde très fréquent lors des ventes et les approximations ne sont pas tolérées par les acheteurs surtout en considérant que la surface est un critère essentiel de détermination du prix. Transparence et professionnalisme, c'est l'état d'esprit à avoir pour une bonne vente.

 

Termites : selon la zone géographique de l'immeuble (l'Alsace n'est pas concernée pour l'instant). Le diagnostic est valable 6 mois.

 

 

En cas de doute, nous ferons le point lors de la signature du mandant de vente si vous n'avez pas déjà tout fait au préalable avec un diagnostiqueur agréé.

 

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