Pour de nombreux commerçants et artisans, l'achat d'un fonds de commerce est un véritable pari sur l'avenir. Que faut-il savoir avant de se lancer ?

En quoi consiste l'achat d'un fonds de commerce ?

L'acquisition d'un fonds de commerce concerne l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettent de mener à bien une activité donnée. Par éléments corporels, on entend les biens immobiliers et mobiliers (machines-outils, moyens de transport). Par éléments incorporels, on entend la liste des clients, le nom et l'enseigne du fonds de commerce, le droit au bail en cas de location des murs, les licences d'exploitation si elles sont requises, et les droits de propriété sur les modèles ou les brevets. En revanche, les créances ou les dettes ne sont pas incluses lors de l'achat du fonds de commerce, à moins que le contrat ne le prévoit de façon explicite.

Le calcul de la valeur du fonds de commerce

Si vous projetez d'acheter un fonds de commerce, l'étape la plus complexe sera d'évaluer sa valeur. Pour ce faire, vous devrez réaliser un diagnostic approfondi de l'activité de la société et de l'état des locaux et matériels. Les experts des agences Orpi sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. De plus, des droits d'enregistrement sont prévus lors de l'achat d'un fonds de commerce. Ces droits sont progressifs :
  • 0 % lorsque la valeur du fonds de commerce est inférieure à 23 000 € ;
  • 3 % lorsqu'elle est comprise entre 23 000 € et 200 000 € ;
  • 5 % au-delà de 200 000 €.
Un abattement est toutefois prévu si le repreneur est un salarié ou un membre de la famille.

Le financement de l'achat du fonds de commerce

Parmi les solutions de financement pour acheter un fonds de commerce, on peut citer :
  • le prêt bancaire classique ;
  • le crédit-vendeur ;
  • le crédit-bail.
Avec le crédit-vendeur, le repreneur a la possibilité d'échelonner le paiement du prix d'achat avec l'accord du cédant. De son côté, le crédit-bail consiste à faire payer le prix d'acquisition par un organisme de crédit qui met à disposition le fonds de commerce au repreneur en échange d'un loyer jusqu'à ce que l'achat soit finalisé.