Pour beaucoup d'entreprises, la vente du fonds de commerce est un gage de survie. Lorsque les fondateurs et les dirigeants charismatiques partent à la retraite, le risque de chute est grand. Raison de plus pour bâtir en amont des plans de cession avec d'éventuels repreneurs. Vendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Voici les étapes à suivre pour que la cession se déroule au mieux.

Avant la vente du fonds de commerce

En général, le terme de « fonds de commerce » recouvre aussi bien les bâtiments du magasin que l'enseigne ou encore la clientèle. Lors de sa cession, le vendeur du fonds de commerce doit regrouper les documents de comptabilité sur son activité pour apprécier sa valeur. Une analyse de l'emplacement du fonds de commerce à vendre peut aussi être réalisée par un agent immobilier Orpi. L'addition de ces données permet de définir le prix que le cessionnaire peut en demander. Certaines ? comme les chiffres d'affaires des 3 années précédant la vente, les bénéfices commerciaux réalisés et les modalités du bail - sont obligatoires dans l'acte de cession du fonds de commerce rédigé en présence d'un notaire.

Pendant l'acte de vente du fonds de commerce

Une fois que les informations sont collectées et le plan de reprise approuvé, la vente du fonds de commerce peut se dérouler. Le vendeur doit en informer ses salariés, au plus tard deux mois avant la cession du bien commercial. Cette mesure concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas en procédure de sauvegarde ou de liquidation. Vendeur et acheteur doivent ensuite signer un protocole d'accord fixant le prix du fonds de commerce cédé. Il faut parfois y ajouter une garantie d'actif et de passif.

Après la vente du fonds de commerce

Après la signature de l'acte de vente du fonds de commerce, le notaire doit informer le public de la cession. Une annonce légale dans un journal suffit. Pendant les dix jours suivant cette publicité, si le vendeur du magasin est endetté, ses créanciers peuvent faire opposition au prix. Autre obligation légale lorsqu'un fonds de commerce est vendu : déclarer sa situation aux impôts. Pendant les trois mois suivant l'enregistrement, le nouveau propriétaire peut être soumis au paiement de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés, solidairement avec le vendeur.