Les agences immobilières Orpi peuvent vous aider dans votre recherche de logement, et vous accompagner dans les démarches pour conclure le bail avec le propriétaire. A ce sujet, quelles sont les règles en matière de location d'un appartement ?

Les règles générales de la location d'un appartement

La location d'un appartement doit faire l'objet d'un bail signé par les deux parties, permettant de déterminer les droits et devoirs de chacun, accompagné d'un état des lieux répertoriant toutes les dégradations aussi minimes soient elles. Lors de la signature du bail, le propriétaire est tenu de fournir en annexe les diagnostics obligatoires sur le logement, et le locataire une attestation d'assurance contre les risques locatifs. Les propriétaires exigent désormais de manière quasi-systématique un dépôt de garantie représentant un ou deux mois de loyers. Dans certains cas, ils peuvent également demander une caution lors de la location d'un appartement, en particulier si la situation financière du locataire paraît incertaine.

Location d'appartement : la durée du bail et le loyer

Le contrat de location d'un appartement vide a une durée de trois ans renouvelables, contre un an renouvelable pour un meublé (ou de 9 mois lorsque le locataire est étudiant). Dans tous les cas, le bail est renouvelé tacitement à son échéance si aucune des parties ne se manifeste pour demander sa résiliation. Le montant du loyer et des charges locatives est inscrit dans le bail, de même que les modalités de paiement et de révision. Le loyer peut être augmenté une fois par à la date anniversaire en fonction des variations de l'indice de référence des loyers.

La rupture du contrat de location d'un appartement

La réglementation qui est protectrice envers le locataire lui permet de rompre le contrat de location d'un appartement à tout instant, à condition de respecter un préavis de trois mois pour un logement vide et d'un mois pour un meublé. Le propriétaire lui ne peut rompre le bail qu'à son échéance après avoir respecté un préavis de 6 mois pour un logement vide et de 3 mois pour un meublé.