Pour un propriétaire, louer son appartement est une étape importante qui implique certaines démarches. Quels sont les droits et les devoirs du bailleur qui veut louer son appartement ?

Les documents obligatoires pour louer son appartement

Lorsqu'un propriétaire décide de louer un appartement, la réglementation impose la signature d'un bail entre les deux parties accompagné en annexe par un état des lieux d'entrée et un diagnostic de performance énergétique du logement. Le propriétaire doit également fournir un constat de risque d'exposition au plomb si le logement a été construit avant 1949, et un plan de prévention des risques s'il est situé dans une zone sensible. Pour vous épargner ces démarches, vous pouvez confier la gestion locative de votre appartement à une agence immobilière locale du réseau Orpi.

Louer son appartement : les devoirs du propriétaire

Le bailleur d'un appartement a l'obligation de fournir un logement décent et de l'entretenir selon les conditions prévues dans le contrat de location : il doit notamment réaliser les réparations qui s'imposent pour assurer au locataire une jouissance « paisible » du logement. Pour proposer son appartement à la location, ce dernier doit être décent, en ne laissant pas apparaître de risques manifestes pour la sécurité ou pour la santé du locataire. Le logement doit être doté de certains équipements de confort basiques : accès à l'eau potable, installations sanitaires, évacuation des eaux usées, dispositifs de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, appareils de cuisson, etc.

Quelles sont les obligations qui pèsent sur le locataire ?

De son côté, le locataire a lui aussi diverses obligations à remplir, en plus du paiement mensuel des loyers et des charges qui va de soi. Lors de la signature du bail, le locataire doit en effet fournir la preuve de sa souscription à une assurance contre les risques locatifs et fournir éventuellement un acte de caution en cas de situation financière fragile. Durant la location de l'appartement, il est tenu de réparer les dégradations survenues au cours du bail et de réaliser l'entretien courant du logement.