La vente d'un fonds de commerce signifie vendre une activité commerciale ainsi que le local qui l'accueillait. Il s'agit, pour le propriétaire, de revendre son enseigne et son bien immobilier dans une seule et unique vente. Cela passe forcément par une démarche immobilière distincte des logements.

Les biens concernés par la vente

Dans la vente d'un fonds de commerce, il faut faire la distinction entre les biens immobiliers et les biens concernant l'activité. À ce titre, il existe deux groupes distincts : les biens nommés « corporels » (mobiliers, outillages, enseigne) et « incorporels » (le bien immobilier, la clientèle, le nom du commerce). Les produits demeurant en stock constituent néanmoins une vente indépendante de l'acte concernant le fonds de commerce.

Évaluer son fonds de commerce

Les atouts d'un fonds de commerce reposent sur la valorisation de sa situation commerciale. Par exemple, son emplacement : s'il se trouve dans une rue extrêmement passante, près d'un centre d'activité fréquenté. De plus, la réputation liée au nom du commerce est elle-même prise en compte, ainsi que la régularité de sa clientèle. Dans la pratique, le chiffre d'affaires du commerce est examiné sur les trois dernières années, afin d'avoir une valeur tangible. De plus, le bénéfice dégagé est lui-même observé. Autant d'éléments à prendre en compte dans la vente d'un fonds de commerce.

Savoir valoriser son fonds de commerce

Si le chiffre d'affaire est observé, il n'est plus primordial dans la vente d'un fonds de commerce. Souvent le futur acquéreur, regardera en priorité le contexte entourant le fonds de commerce mis en vente. Ainsi, l'annonce pour la vente d'un fonds de commerce doit s'adapter à ce que cherche un acheteur potentiel : un chiffre d'affaires stable, une clientèle régulière. L'évolution du quartier peut également être un atout : si ce dernier profite d'une rénovation, il sera plus à même d'attirer de nouveaux clients.

L'acte de vente d'un fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce doit se conclure par un acte précis soumis au législateur. Cet acte contient le nom du précédent vendeur, avec le prix d'achat du fonds de commerce, la durée du bail et l'adresse du bailleur. Il s'agit là de protéger l'acquéreur. Attention, la vente du fonds de commerce signifie que l'acte de vente comporte aussi le bien immobilier.