En tant que bailleur, vous avez la possibilité de vendre un logement occupé par un locataire. Quels sont les points importants à prendre en considération ?

Comment se passe la vente d'un logement occupé ?

Deux cas de figure sont envisageables en ce qui concerne la vente d'un logement occupé. Soit vous êtes dans les délais pour donner le congé pour vendre à votre locataire : 6 mois avant l'échéance du bail pour un logement vide, 3 mois pour un logement meublé. Soit vous êtes hors délai, et devez par conséquent vendre le logement occupé avec le locataire qui reste en place jusqu'à la fin du bail. Il n'est donc pas nécessaire pour le bailleur d'attendre que le bail prenne fin pour vendre son logement, et il n'est pas tenu d'informer son locataire de la procédure de vente. Pour autant, il est recommandé de prévenir ce dernier, ne serait-ce que pour faciliter les visites des acquéreurs potentiels.

Vendre un logement occupé : le bail reste valide

Lorsqu'un bailleur décide de vendre un logement occupé, le bail contracté avec le locataire demeure valide. Il se poursuit dans les mêmes conditions avec le nouveau propriétaire, qui devra restituer le dépôt de garantie lorsque le bail prendra fin. Dès lors, le droit de préemption du locataire ne s'applique pas dans ce cas précis puisque celui-ci continue de vivre dans le logement. Toutefois, le propriétaire peut s'il le souhaite proposer à son locataire d'acheter le logement en précisant par écrit les conditions de vente, et en lui accordant un certain délai de réflexion.

Éviter la décote lors de la vente d'un logement occupé

Il faut savoir que la valeur d'un bien occupé a tendance à connaître une certaine décote sur le marché. Le montant de la moins-value variant selon la durée restante du bail et le montant du loyer. De plus, la vente d'un logement occupé est particulièrement compliquée lorsque le bailleur a de mauvaises relations avec son locataire, en particulier si une procédure a été lancée. C'est pourquoi il est préférable de confier la gestion de la transaction à des professionnels du secteur comme les agences immobilières Orpi, afin de maximiser vos chances de conclure la vente, et au meilleur prix.