La vente d'un terrain passe par plusieurs étapes, qui peuvent imposer par exemple de diviser son terrain.

S'assurer de la possibilité de la vente d'un terrain

Avant même de se lancer dans les démarches, il faut s'assurer que la vente d'un terrain peut avoir lieu. Pour cela, il est impératif de se renseigner auprès du Plan Local d'Urbanisme dans sa mairie. Là, le vendeur potentiel pourra savoir si son terrain est constructible, s'il a la possibilité de le vendre et quelle est la surface minimale pour un lot. Cela permettra éventuellement de définir un projet de division du terrain. De plus, à la mairie, il est possible de s'informer sur les différentes servitudes (les conduites de gaz et d'eau).

Diviser son terrain

Dans le cadre de la vente d'un terrain où le vendeur voudrait constituer différents lots, il est nécessaire de passer par un géomètre. Ce dernier va définir les dimensions du terrain et, selon le plan d'urbanisme et les souhaits du futur vendeur, définir clairement les surfaces des différents lots. Si jamais le terrain est bordé par d'autres appartenant à d'autres propriétaires, il dressera un procès-verbal de bornage, à faire signer par chaque voisin. Enfin, il déposera en mairie une déclaration visant à la modification du cadastre, afin qu'il soit mis à jour avec les nouvelles parcelles. Dans le cadre de la vente d'un terrain unique, il est toujours intéressant d'avoir l'avis d'un géomètre afin de ratifier les dimensions spécifiques du terrain, les données liées au cadastre ne faisant pas forcément autorité.

Conclure la vente d'un terrain

Le prix de vente d'un terrain peut être estimé facilement par un notaire, un agent immobilier ou un expert foncier. Les critères de majoration du prix relèvent du prix au mètre carré local, ainsi que de l'accessibilité du lot. La conclusion de la vente d'un terrain se divise en deux parties. Lorsque le vendeur a accepté l'offre de l'acheteur, ils signent alors une promesse de vente, qui intègre les différentes contraintes de construction sur le terrain, ainsi que les conditions d'annulation de l'accord. L'acte de vente est ensuite signé chez un notaire.