Demande d'occupation de stationnement en vue d'un déménagement ou d'un emménagement

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Pour rappel, ces autorisations sont obligatoires. Il est demandé aux usagers de déposer leur demande au minimum 10 jours ouvrés avant la date de l’événement.

En cas de non respect de ces consignes, l’autorisation ne sera pas accordée.

Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date du déménagement ou de l'emménagement sera facturé au demandeur.

Les documents demandés dans l'étape 3 :

  • Un extrait de registre K-Bis datant de moins de 3 mois (Uniquement pour les entreprises)
  • Plan, croquis et photo de l'endroit précis à réserver
  • Attestation du nouveau domicile pour la facturation des droits de voirie
  • Copie d'une carte d'identité recto verso.

Cette démarche est également disponible en version PDF :

Demande d'occupation de stationnement en vue d'un déménagement ou d'un emménagement

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