Immobilier : les 7 nouveautés pour investir en 2019
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A chaque nouvelle année son lot de nouveautés pour les propriétaires bailleurs et les investisseurs dans l’immobilier locatif. 2019 n’échappe pas à la règle. Les principaux changements concernent le domaine fiscal, avec par exemple le prélèvement des impôts à la source et la création du dispositif Denormandie, un avantage destiné à encourager la rénovation de l’ancien. L’autre grande nouveauté, c’est le bail mobilité pour les locations meublées de courte durée. Cet article se penche aussi sur les lois de défiscalisation Pinel et Censi-Bouvard, qui sont retouchées cette année. Ou encore sur le tour de vis réservé aux locations saisonnières de courte durée et sur le retour de l'encadrement des loyers à Paris.
Location : le nouveau bail mobilité. Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple. Il ne porte que sur les locations meublées. Les charges sont calculées au forfait. Le bailleur n’a pas le droit de demander de garantie, comme c’est l’usage dans les formes classiques de locations. Le locataire, lui, peut bénéficier de la garantie gratuite Visale, qui couvre les impayés de loyers et de charges pendant la durée du contrat.
Loyers : le retour de l’encadrement. La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019 (décision en attente), comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans. Concrètement, les loyers parisiens ne pourront pas dépasser un loyer de référence établi en fonction de l’emplacement et de certaines caractéristiques du logement (nombre de pièces, date de construction, etc.). Un plafond qui pourra être dépassé dans certains cas (éléments de confort, adresse, etc.). Les dépassements seront sanctionnés. Le préfet pourra imposer une diminution de loyers et la restitution du trop-perçu au locataire, les bailleurs contrevenants s’exposant à une amende de 5.000 €. D’autres communes, notamment en proche banlieue parisienne, mais aussi Lille et Grenoble, souhaitent appliquer cette mesure.
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