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Conseil de l'agence

L’impact des nouvelles lois relatives à l’immobilier

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Alors que le pouvoir d’achat est au cœur des revendications des « gilets jaunes », la loi de Finances 2019 apporte son lot de mesures susceptibles d’impacter leur situation financière. Parmi les principaux changements, on retrouve le renchérissement de l’assurance emprunteur, l’entrée en vigueur du dispositif de défiscalisation Denormandie, et la prorogation des aides à la rénovation énergétique.

Majoration du coût de l’assurance emprunteur avec l’alourdissement de la fiscalité

Depuis le 1er janvier 2019, la garantie emprunteur décès n’est plus exonérée de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour tous les nouveaux contrats. L’intégralité de la prime est donc taxée à hauteur de 9 %, ce qui majore son montant de quelques euros chaque mois.

Plus que jamais, les souscripteurs d’un crédit immobilier ont intérêt à faire jouer la concurrence et opter pour une formule individuelle plus compétitive que le contrat groupe de la banque.

Cette démarche leur permet de réduire le coût global du crédit de quelques milliers d’euros en moyenne, voire plus de 10 000 euros pour certains profils.

Incitation à l’investissement locatif avec la loi Denormandie

Dans les zones à forte tension locative (A et B1), les pouvoirs publics cherchent à accélérer la construction de logements neufs en encourageant les ménages à se lancer dans un investissement locatif.

IMPORTANTInspirée du dispositif Pinel, la loi Denormandie accorde aux propriétaires qui louent leur bien pendant 6 à 12 ans une réduction d’impôt à un taux compris entre 12 % et 21 %.

Des plafonds de loyer et de revenus sont maintenus, mais contrairement à la loi Pinel, aucune exigence en termes d’efficacité énergétique n’est imposée. L’ancien est également éligible dans les centres des 220 communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation de territoire, à condition de réaliser des travaux de réhabilitation pour un montant correspondant à 25 % du prix d’achat du logement.

Dans les zones B2 et C, seules les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclues avant le 15 mars 2019 permettent encore de bénéficier de l’avantage fiscal.

Prorogation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne se transformera en une prime versée au moment des travaux qu’à partir de 2020.

IMPORTANTD’ici le 31 décembre, les ménages qui entreprennent des travaux visant à réduire la consommation d’énergie de leur logement peuvent déduire de leur impôt sur le revenu certaines dépenses engagées pour l’isolation ou l’installation d’équipements moins énergivores.

IMPORTANTL’éco-prêt à taux zéro est pour sa part prorogé de 3 années, jusqu’en 2021.

À compter du 1er mars 2019, son octroi ne sera plus conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux, et la durée maximale d’emprunt augmente à 15 ans, indépendamment du nombre de travaux financés.

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