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Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs ?
Décret tertiaire
Ce dispositif Eco-énergie tertiaire se distingue par deux grandes obligations. La première, à court-terme, imposait la déclaration de son bâtiment avant le 31 décembre 2022 sur la plateforme en ligne OPERAT, mise en place par l’ADEME à destination des assujettis au décret. Au total, 1,2 million de bâtiments sont concernés et mobilisés pour faire des économies d’énergie significatives.