Politique de protection des données

1 Qui sommes-nous ? 

LE SITE INTERNET WWW.ORPI.COM EST UN SITE ÉDITÉ PAR ORPI FRANCE REPRÉSENTÉE PAR :

Directeur de la publication : Madame Christine FUMAGALLI

Raison sociale : Orpi France

Forme juridique : Société Civile Coopérative à capital variable des Organisations Régionales des Professions Immobilières

Adresse postale d’Orpi France : 20 rue Charles Paradinas 92110 CLICHY

Tel : 01.53.80.99.99

Fax : 01.53.80.25.95

Email : orpifrance@orpi.com

N° RCS : Nanterre D 311 701 080

6831Z - Agences immobilières

N° TVA : FR6931170108

SIRET : 31170108900047

Dans le cadre de l’activité d’agent immobilier d’Orpi France :

N° de carte professionnelle : CPI 9201 2021 000 000 007

CCI de délivrance de la carte professionnelle : Paris Ile de France

Par ailleurs, pour les activités d’Orpi France d’intermédiation en assurance, Orpi France est inscrite après de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 08044650.

Pour en savoir plus sur Orpi France, cliquez ici.

Orpi France fédère un réseau d’agences immobilières qui peuvent être regroupées ou non au sein de Groupement d’Intérêt Economique Locaux (GIE) sous l’enseigne Orpi, dont elle est propriétaire.

Chaque agence et GIE du réseau Orpi exercent leur activité de manière indépendante juridiquement et financièrement. Chacun d’eux est sociétaire de Orpi France (ci-après désignés les « Adhérents »).

Les Adhérents sont mandatés par des propriétaires de biens immobiliers susceptibles d’être vendus ou loués.

Dans le cadre de ses missions, Orpi France a pour objet de proposer différents services à ses Adhérents. A cette fin, Orpi France exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse www.orpi.com (ci-après le « site » ou le « site internet »). Le site internet a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par Orpi France et/ou les Adhérents ainsi que leurs actualités (événements, publications,…), ou encore, à titre indicatif, des informations relatives aux biens immobiliers proposés à la vente ou à la location.

Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux internautes de contacter Orpi France (demande de contact / d’information, envoi de réclamations, demande de création ou d’affiliation d’une agence immobilière, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi ou de stage, etc.) et/ou les Adhérents (demande de contact/d’information), de créer un compte en ligne (cf. espace personnel en ligne intitulé « Mon compte »), ou encore d’estimer un bien en ligne (cf. rubrique « Estimer »).

Orpi France administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux (notamment sur Facebook, Twitter, YouTube, ou encore LinkedIn) et d’interagir avec les internautes par l’intermédiaire de ces réseaux.

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le site, sur les pages administrées par Orpi France sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec Orpi France et/ou avec les Adhérents (également désignés « nous » ou le « réseau Orpi » dans la présente politique), ces derniers peuvent être amenés à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, candidat, agent immobilier, Adhérent, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou la(les) « Personne(s) concernée(s) »), et ce pour la gestion de leurs activités.

Dans ce cadre, Orpi France et les Adhérents appliquent les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel (dit « RGPD ») ou encore la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et ses décrets d’application.

2 Quels sont les objectifs et le périmètre de la présente politique ?

2.1 La présente politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations qu’Orpi France, et le cas échéant les Adhérents, collectent à votre propos, notamment au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site internet www.orpi.com ou d’une des pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux, mais également dans le cadre de vos relations avec ces derniers, et comment Orpi France et le cas échéant les Adhérents les traitent (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données à caractère personnel).

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos Données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées qui figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

2.2 Les Traitements de Données à caractère personnel qui vous sont présentés et décrits dans la présente politique de protection des données peuvent être répartis en trois catégories :

  • les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par Orpi France, pour son propre compte, en qualité de Responsable de traitement ;
  • les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre conjointement par Orpi France et par chaque Adhérent. A cet égard, il est précisé que la liste des Adhérents est accessible ici ;
  • certains Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par certains Adhérents, chacun pour leur propre compte, pour lesquels ils agissent chacun en qualité de Responsable de traitement et pour lesquels Orpi France agit en qualité de Sous-traitant pour le compte de chacun d’entre eux.

A cet égard, il est précisé que les Adhérents peuvent chacun pour leur propre compte mettre en œuvre des Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, pour lesquels ils agissent en qualité de Responsables de leurs propres Traitements et qui ne sont, sauf précision contraire, pas visés dans la présente politique de protection des données. Toutefois, pour certains de ces Traitements portant sur des Données à caractère personnel collectées notamment par l’intermédiaire du site et pour lesquels Orpi France agit en qualité de Sous-traitant, les Adhérents ont confiés à Orpi France le soin de porter à la connaissance des Personnes concernées les informations obligatoires requises par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel s’agissant de ces Traitements.

Aussi, en l’absence de stipulation particulière dans la présente politique de protection des données, les précisions qui y figurent sont applicables à l’ensemble de ces catégories de Traitements. Néanmoins, pour chacune des finalités de Traitements de Données à caractère personnel présentées et décrites dans la présente politique de protection des données au paragraphe « Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ? », il sera précisé le ou les entités Responsable(s) (éventuellement conjoints) de Traitement.

2.3 Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, dont la première lettre est écrite en majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, ont la signification suivante :

  • « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
  • « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « Personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Responsable du (/de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Lorsque le Responsable du (/de) de traitement détermine conjointement avec d'autres les finalités et les moyens du Traitement, il est appelé « Responsable conjoint du (/de) traitement.
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
  • « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

3 Quelles sont les modalités de collecte de vos Données à caractère personnel ?

3.1 Vos Données à caractère personnel sont collectées par Orpi France et, le cas échéant, par les Adhérents, directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. En effet, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de votre navigation sur le site, ainsi que sur les sites internet  www.orpi-international.com, ou encore sur l’application mobile Orpi Around Me et Orpi & Moi, de vos interactions avec le site, mais également avec les sites internet et/ou avec l’application mobile précités, et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de Données pouvant y figurer, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à Orpi France par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec Orpi France, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du site au moyen de « boutons » de partage sur les réseaux sociaux pouvant être proposés sur le site, ou encore à l’occasion de votre navigation sur l’une des pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux.

De manière générale, vos Données à caractère personnel sont donc collectées par Orpi France auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Par ailleurs, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser aux Adhérents par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec les Adhérents.

Dans ces hypothèses, vos Données à caractère personnel sont donc collectées auprès de vous par les Adhérents concernés.

3.1.3. Vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par l’intermédiaire de tiers.

En effet, les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (informations dites « publiques », réseaux sociaux, sites internet de tiers / de partenaires, recours à des opérations de location de fichiers/ fourniture de fichiers par des tiers / des partenaires,…).

En outre, vos Données à caractère personnel peuvent être collectées par Orpi France puis transmises ou rendues accessibles aux Adhérents ou encore être collectées par les Adhérents et transmises ou rendues accessibles à Orpi France le cas échéant.

De même, vos Données à caractère personnel peuvent être transmises à Orpi France et/ou aux Adhérents le cas échéant par d’autres membres du personnel / contacts au sein de votre entreprise ou encore par l’intermédiaire de tiers dans certaines situations.

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des Données à caractère personnel traitées dans le cadre des opérations de recrutement d’Orpi France ou d’un Adhérent, agissant chacun en qualité de Responsable de son propre traitement, Orpi France ou l’Adhérent concerné par votre candidature peut utiliser les informations que vous lui communiquez (ex : formulaire rempli à cet effet ou plus généralement informations mentionnées dans votre CV) qui pourront être intégrées dans un fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, le Responsable de traitement peut également être amené à se rapprocher de tiers (par exemple, agences de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil. En outre, et même en l’absence de candidature de votre part, le Responsable de traitement peut être amené, en particulier dans le cadre d’opérations de veille et de recherche active de profils professionnels pouvant correspondre à ses offres de poste, à collecter des Données à caractère personnel auprès de tiers (par exemple, agences de recrutement ou de « chasseurs de têtes ») ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de vous proposer de postuler à une de ses offres de poste.

Enfin, s’agissant des Données à caractère personnel traitées par Orpi France relatives aux potentiels Adhérents au réseau Orpi, celles-ci sont généralement collectées directement auprès de ces derniers par Orpi France. Toutefois, leurs Données à caractère personnel peuvent être communiquées à Orpi France par l’intermédiaire de tiers (notamment sites internet de tiers (ex : site internet de mise en relation), Adhérents actuels, recours à des opérations de location de fichiers,…). De même, s’agissant des membres du personnel / contacts d’Orpi France au sens large chez les Adhérents potentiels, cette dernière peut être amenée à collecter de telles Données à caractère personnel par l’intermédiaire de tels tiers ou encore par l’intermédiaire par d’autres membres du personnel / contacts chez l’Adhérent potentiel concerné.

 

3.2 Par ailleurs, et de manière générale, vous êtes informé que par principe :

  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires du Responsable de traitement, la collecte desdites Données est obligatoire ;
  •  
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la communication desdites Données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence d’empêcher le Responsable de traitement a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le Traitement concerné) ;
  •  
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et le Responsable de traitement pourrait, en l’absence de communication de ces Données, être empêché d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées ;
  •  
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel a pour fondement la poursuite des intérêts légitimes du Responsable de traitement, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l’absence de communication de vos Données pourrait ne pas permettre de mettre en œuvre le Traitement concerné ou y faire obstacle. A titre d’exemple, à défaut de renseignement des informations qui seraient nécessaires pour répondre à une demande de votre part (demande de renseignements,…), votre demande liée à cette collecte de Données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Cas particulier : si des formulaires de collecte de Données à caractère personnel (par exemple, formulaires intégrés sur le site ou au sein des pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux, ou encore tout formulaire de collecte sous quelque format que ce soit qu’Orpi France et les Adhérents le cas échéant pourraient être amenés à mettre à votre disposition pour recueillir des informations vous concernant) impliquent la saisie de Données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du Traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d’un défaut de communication de ces informations. En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

3.3 Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dites « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

3.4 Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : nous ne proposons nos services qu’à l’attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l’utilisation du site et des pages dédiées d’Orpi France sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, Orpi France et les Adhérents ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation du site ou des pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.

Par exception, nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec nous en vue de postuler à une offre d’emploi ou de stage ou encore dans le cadre de la constitution de dossiers de location par exemple.

 

4 Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?

4.1 Vos Données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

 

a. Gestion et suivi des demandes d’information et échanges avec les utilisateurs, initiés via ou au moyen du site ou des pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, et plus généralement des relations avec les contacts au sens large :

  • Finalité du Traitement : Orpi France, et le cas échéant les Adhérents, peuvent être amenés à traiter vos Données à caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressée par vos soins, par tout moyen et notamment via le site ou via des interactions sur les pages de réseaux sociaux d’Orpi France (en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle de vos messages ou commentaires) et des réponses à y apporter, la gestion et le suivi des fonctionnalités proposées sur ou via le site (cf. service d’estimation en ligne ou à distance par vidéo, service « Orpi Avant-Première » permettant à un utilisateur souhaitant vendre son bien de tester l’attractivité de son bien, service de dépôt d’un dossier de demande de location en ligne ou compte en ligne), et plus généralement à des fins de gestion de leurs relations avec leurs contacts au sens large (en ce incluant la réalisation et l’élaboration d’études / d’enquêtes ou encore de sondages le cas échéant).
  • Responsables de traitement : Orpi France, éventuellement conjointement avec l’Adhérent concerné par la demande et/ou qui interviendrait dans le cadre des échanges, des fonctionnalités fournies et/ou plus généralement de la relation avec les contacts, étant toutefois précisé que l’Adhérent concerné demeure seul responsable des traitements de Données à caractère personnel qu’il réalise pour son propre compte sur les Données qui lui sont communiquées au moyen ou via de telles fonctionnalités.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, demande de contact, de renseignements ou de documentation et correspondances échangées, identifiant et mot de passe (chiffré) pour votre compte en ligne ainsi que données liées à vos connexions à votre compte en ligne, informations sur le logement et plus généralement sur les biens immobiliers, informations fournies dans le cadre des dossiers de demande de location le cas échéant (justificatifs d’identité, justificatifs de situation professionnelle / scolaire / universitaire / étudiante, justificatifs de revenus), réponses aux enquêtes / sondages.
  • Base juridique du Traitement : le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France et/ou de l’Adhérent concerné à répondre à vos demandes, à vous faire bénéficier des fonctionnalités proposées sur le site et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de leurs relations avec leurs contacts.

 

b. Gestion et suivi des relations d’Orpi France et des Adhérents avec les clients actuels ou potentiels, et plus généralement avec les contacts du réseau Orpi :

  • Finalité du Traitement : afin de gérer les relations avec les clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts du réseau Orpi, Orpi France et les Adhérents collectent les Données à caractère personnel desdits clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts, pour assurer la gestion et le suivi des mandats conclus ou à conclure, des services fournis et des transactions, de la relation client / prospect / contact au sens large, et en particulier pour la gestion et le suivi des comptes clients, des réclamations, des avis clients et du précontentieux/contentieux éventuel.
  • Responsables de traitement : Orpi France conjointement avec l’Adhérent auquel vous êtes rattaché et/ou avec lequel vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le réseau Orpi.
  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), éventuellement données relatives à la vie personnelle, familiale et/ou professionnelle, informations d’ordre économique et financier, informations sur le logement et plus généralement sur les biens immobiliers des Personnes concernées, détail des transactions / services fournis / mandats / contrats, données relatives à ces transactions / services fournis / mandats / contrats, données relatives au suivi des transactions / services fournis / mandats / contrats, et plus généralement des relations entre le réseau Orpi et les Personnes concernées, données relatives aux avis clients et réclamations.
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France et des Adhérents à assurer une bonne gestion des relations avec les clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts au sens large.

 

c.Organisation, gestion et suivi des jeux-concours :

  • Finalité du Traitement : à des fins promotionnelles ou publicitaires, des jeux-concours peuvent être organisés sur le site ou sur les pages de réseaux sociaux d’Orpi France. Dans ce cadre, Orpi France traite des Données à caractère personnel vous concernant en vue de l’organisation et de la gestion de telles opérations.
  • Responsable de traitement : Orpi France.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom, nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), selon les besoins en fonction des caractéristiques de chaque jeu-concours.
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (cf. règlement de jeu).

 

d. Gestion des relations d’Orpi France avec ses partenaires (en ce incluant également ses prestataires et fournisseurs) actuels ou potentiels et avec ceux du réseau Orpi le cas échéant :

  • Finalité du Traitement : afin de gérer les relations avec les partenaires actuels ou potentiels d’Orpi France ou du réseau Orpi le cas échéant, Orpi France collecte des Données à caractère personnel s’agissant de tels partenaires actuels ou potentiels et/ou des contacts chez ces partenaires (ex : membres du personnel du partenaire, prestataire/consultant chez le partenaire,…). Ce Traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes de partenariats, devis ou propositions de services, ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion des relations d’Orpi France avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes/des prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, et en particulier la gestion et le suivi des comptes partenaires, de la relation partenaires au sens large et des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels.
  • Responsable de traitement : Orpi France.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), entreprise de rattachement et fonction, informations sur les demandes de partenariats, devis et propositions de services, détail des commandes / prestations / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation, données relatives aux factures.
  • Base juridique du Traitement : s’agissant des Données à caractère personnel des partenaires personnes physiques, un tel Traitement est par principe nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande ou d’un contrat conclu par ces derniers avec Orpi France. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des contacts chez les partenaires, le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Orpi France à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses partenaires, notamment en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées. En tout état de cause, les sous-finalités de ce Traitement liées à la recherche de nouveaux partenaires et à la gestion et au suivi des relations d’Orpi France avec ses partenaires au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes partenaires, ou encore des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels,…) sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires, du suivi de la bonne exécution des contrats conclus avec les partenaires ainsi que du suivi du taux d’intégration des partenaires. Enfin, pour ce qui concerne en particulier la gestion des factures et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d’obligations légales d’Orpi France.

 

e.Gestion des relations d’Orpi France avec de potentiels nouveaux Adhérents :

  • Finalité du Traitement : afin de développer le réseau Orpi, Orpi France collecte des Données à caractère personnel concernant des Adhérents potentiels et/ou les membres de leur personnel, et/ou plus généralement ses contacts chez des Adhérents potentiels. Ce Traitement a pour finalité la réalisation, la gestion et le suivi des opérations de développement du réseau Orpi en vue de l’intégration de nouveaux Adhérents, la recherche de nouveaux Adhérents, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes d’adhésion au réseau Orpi (cf. demande d’ouverture d’une agence immobilière Orpi, demande d’affiliation d’une agence immobilière au réseau Orpi, ou encore achat/vente d’une agence immobilière) ainsi que la gestion des Adhérents potentiels et/ou la gestion des relations d’Orpi France avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion, le suivi et la vérification des dossiers de candidature, l’organisation et l’envoi d’invitations aux réunions d’information, le traitement et le suivi des inscriptions aux réunions d’information, l’organisation de rendez-vous avec Orpi France, mais également la conclusion du dossier d’information précontractuelle et du dossier d’adhésion et la mise en œuvre de la procédure de cooptation par d’autres Adhérents du réseau Orpi.
  • Responsable de traitement : Orpi France.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), informations sur les inscriptions et les participations aux réunions d’information, parcours professionnel, formation, diplômes et motivations, entreprise de rattachement et fonction, secteur d’activité, détention ou non d’un local et, le cas échéant, coordonnées et description du local, montant de l’apport et plus généralement informations financières relatives au projet, description et caractéristiques du projet / type de projet localisation souhaitée du projet, nom commercial choisi pour le projet et raisons de ce choix, répartition du capital social et forme de la structure, GIE de rattachement et date de cooptation, données relatives au suivi des contrats.
  • Base juridique du Traitement : s’agissant des Données à caractère personnel des Adhérents potentiels personnes physiques, un tel Traitement est par principe nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande ou d’un contrat conclu par ces derniers avec Orpi France. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des autres personnes concernées (membres du personnel/contacts chez les Adhérents potentiels personnes morales), le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Orpi France à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses Adhérents potentiels. En tout état de cause, les sous-finalités de ce Traitement liées à la recherche de nouveaux Adhérents et à la gestion et au suivi des relations d’Orpi France avec les Adhérents potentiels au sens large (en ce incluant notamment gestion et le suivi des dossiers de candidature, ou encore l’organisation de réunions d’information ou de rendez-vous,…) sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France dans le cadre de la recherche de nouveaux Adhérents, ainsi que du développement du réseau Orpi.

 

f. Gestion des relations d’Orpi France avec ses contacts, lorsque cette dernière agit en qualité de mandataire et/ou dans le cadre de son activité d’agent immobilier

  • Finalité du Traitement : dans le cadre de son activité d’agent immobilier, Orpi France collecte des Données à caractère personnel concernant des contacts chez ses mandants ou encore des contacts chez les potentiels preneurs ou acquéreurs. Ce Traitement a pour la finalité gestion et le suivi des relations, notamment commerciales, d’Orpi France avec les mandants, la gestion et le suivi de la conclusion des mandats, la gestion et le suivi des services proposés dans ce cadre (estimation des biens / loyers, constitution du dossier de commercialisation, diffusion de l’annonce relative aux biens, mise en relation avec de potentiels locataires ou acquéreurs, organisation et réalisation des visites des biens,…), la gestion et le suivi de ses relations avec les potentiels preneurs ou acquéreurs, la gestion et le suivi de la vente ou de la location, la gestion et le suivi des éventuels paiements et de la comptabilité associée, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et le gestion du précontentieux/contentieux éventuel.
  • Responsable de traitement : Orpi France.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), fonction et entreprise de rattachement, coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) et informations relatives aux biens (notamment adresse postale, (géo)localisation, caractéristiques,…) et à la location ou à la cession envisagée (notamment caractéristiques, montant du loyer / prix et conditions de cession, éléments intégrés dans la cession, exploitation envisageable,…), éléments d’ordre économique et financier le cas échéant (rémunération notamment), coordonnées bancaires et données relatives aux éventuels paiements, justificatifs d’identité / de domicile / de revenu,…
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France en vue de la gestion des relations les mandants et les potentiels preneurs ou acquéreurs, et en vue d’assurer la bonne exécution des mandats, mais également en vue d’assurer le développement, notamment commercial du réseau Orpi. Toutefois, la collecte et le traitement de certaines Données à caractère personnel et documents justificatifs sont nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Orpi France.

 

g. Réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales et/ou de valorisation

  • Finalité du Traitement : dans le cadre de leurs activités respectives, Orpi France et le cas échéant les Adhérents, peuvent être amenés, chacun pour ce qui le concerne, à traiter des Données à caractère personnel relatives aux clients, actuels ou potentiels, et plus généralement contacts du réseau Orpi en vue de la réalisation et de l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales et/ou de valorisation.
  • Responsable de traitement : Orpi France ou l’Adhérent, chacun pour ce qui le concerne, peuvent mettre en œuvre de tels traitements chacun pour son propre compte, et sont dans cette hypothèse chacun responsable de ses propres traitements.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ou adressé postale), réponses aux enquêtes / sondages, informations relatives à des biens immobiliers (notamment adresse postale, (géo)localisation, caractéristiques,…) et aux transactions envisagées et/ou réalisées (notamment caractéristiques, montant du loyer / prix et conditions de cession, éléments intégrés dans la cession, exploitation envisageable,…), éléments d’ordre économique et financier le cas échéant (rémunération notamment), détails et données relatives au suivi des transactions / services fournis (par Orpi France et/ou par les Adhérents) / mandats / contrats / sinistres ou litiges en cours etc., et plus généralement données relatives aux relations entre le réseau Orpi et les Personnes concernées.
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France ou de l’Adhérent concerné en vue d’assurer le développement, notamment commercial du réseau Orpi ou de l’Adhérent concerné, et d’apprécier le niveau de performance des services fournis.

 

h. Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l’exécution des contrats conclus par Orpi France, et plus généralement à l’activité d’Orpi France, et suivi de la comptabilité et de la situation financière d’Orpi France :

  • Finalité du Traitement : afin de se conformer aux différentes obligations légales ou réglementaires qui incombent à Orpi France (notamment obligations comptables, fiscales, ou encore administratives résultant de l’exécution des contrats commerciaux pour lesquels Orpi France a la qualité de partie et plus généralement de son activité, Orpi France traite les Données à caractère personnel de ses contacts (par exemple, contacts chez ses partenaires ou encore chez les partenaires du réseau Orpi, actuels ou potentiels) pour la poursuite de cette finalité, mais également en vue du suivi de sa comptabilité et de sa situation financière et budgétaire (en ce incluant notamment la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations de son patrimoine, ou encore la constatation de sa situation financière et budgétaire,…).
  • Responsable de traitement : Orpi France.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et des relations avec les contacts d’Orpi France et données relatives aux factures, informations comptables, financières, budgétaires et fiscales.
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Orpi France (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées au suivi de la comptabilité et de la situation financière et budgétaire d’Orpi France sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France dans le cadre de la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière.

 

i. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique :

  • Finalité du Traitement : Orpi France et les Adhérents peuvent être amenés à traiter les Données à caractère personnel des clients, prospects, Adhérents, partenaires et plus généralement contacts du réseau Orpi aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de développement du réseau Orpi, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par voie postale ou téléphonique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ces moyens : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur les actualités et/ou activités du réseau Orpi, autres informations ou documents de prospection (pour le compte d’Orpi France, des Adhérents ou encore pour le compte de partenaires), invitation / organisation de manifestations et événements, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction. Vos Données peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par voie postale ou téléphonique.
  • Responsables de traitement : Orpi France, éventuellement conjointement avec l’Adhérent auquel vous êtes rattaché et/ou avec lequel vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le réseau Orpi. Il est toutefois précisé que de telles opérations de prospection peuvent être réalisées par Orpi France en qualité de Sous-traitant, pour le compte de ses Adhérents, ou par les Adhérents eux-mêmes, au moyen d’outils ou d’applications mis à leur disposition par Orpi France : dans de telles hypothèses, alors les Adhérents agissent chacun en qualité de Responsable de leur propre traitement.
  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), profil / segment (par exemple âge, profession, appétence, types de biens / services recherchés, centres d’intérêt, recherches / souhaits,…).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France et/ou des Adhérents à faire connaître le réseau Orpi, à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large, étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

j. Prospection sollicitation par courrier électronique :

  • Finalité du Traitement : Orpi France et les Adhérents peuvent être amenés à traiter les Données à caractère personnel des clients, prospects, Adhérents, partenaires et plus généralement contacts du réseau Orpi aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de développement du réseau Orpi, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par courrier électronique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ce moyen (à savoir : email, sms, mms) : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur les actualités et/ou activités du réseau Orpi (ex : newsletter), autres informations ou documents de prospection (pour le compte d’Orpi France, des Adhérents ou encore pour le compte de partenaires), invitation / organisation de manifestations et événements, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction. Orpi France et les Adhérents peuvent également être amenés à analyser la performance des campagnes de prospection qu’ils réalisent au moyen d’informations dites de tracking relatives à vos actions à l’égard des courriers électroniques qui vous sont adressés. Vos Données peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par courrier électronique (sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement à cette fin lorsque le Traitement est fondé sur un tel consentement – cf. en fonction des précisions apportées ci-dessous).
  • Responsables de traitement : Orpi France, éventuellement conjointement avec l’Adhérent auquel vous êtes rattaché et/ou avec lequel vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le réseau Orpi. Il est toutefois précisé que de telles opérations de prospection peuvent être réalisées par Orpi France en qualité de Sous-traitant, pour le compte de ses Adhérents, ou par les Adhérents eux-mêmes, au moyen d’outils ou d’applications mis à leur disposition par Orpi France : dans de telles hypothèses, alors les Adhérents agissent chacun en qualité de Responsable de leur propre traitement.
  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom) le cas échéant, adresse de courrier électronique, profil / segment (par exemple âge, profession, appétence, types de biens recherchés,…).données relatives aux actions réalisées dans les courriers électroniques (ouvertures, clics,…).
  • Base juridique du Traitement :

               dans les hypothèses suivantes, de telles opérations ne sont pas soumises au consentement préalable des Personnes concernées :

                   § lorsque les messages sont adressés par Orpi France et/ou un Adhérent à l’attention de professionnels sur une adresse email professionnelle et en rapport avec la profession de la personne destinataire, un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France et/ou des Adhérents à faire connaître le réseau Orpi, à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation ;

                    § lorsque les messages sont adressés par Orpi France et/ou par un Adhérent à destination de clients qui lui sont rattachés et qu’ils concernent des produits ou services proposés qui seraient analogues à ceux déjà fournis à ces clients. Dans cette hypothèse, un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement des intérêts légitimes du réseau Orpi à faire connaître le réseau Orpi, à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation ; étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication ;

                dans les autres hypothèses, notamment pour l’inscription à la newsletter ou la création d’une alerte email relative à votre recherche de biens, un tel Traitement est fondé sur votre consentement, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication. Votre consentement préalable est également nécessaire pour la communication de vos Données à caractère personnel à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par courrier électronique (étant précisé qu’à défaut, vos Données à caractère personnel ne seront pas communiquées).

  • Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Orpi France et par les partenaires d’Orpi France sur le site, reportez-vous à la « politique de cookies » d’Orpi France.

k. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de gestion et de suivi du bon fonctionnement du site, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site, de suivi et mesure de l’audience et de la performance du site, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :

  • Finalité du Traitement : dans le cadre de l’utilisation par vos soins du site et plus généralement des supports digitaux d’Orpi France (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), Orpi France traite des Données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de gestion et de suivi du bon fonctionnement et notamment de la sécurisation du site, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site (ex : mémoriser votre identifiant et votre mot de passe pour être automatiquement connecté lors de vos prochaines visites sur le site), de suivi et mesure de l’audience et de la performance du site. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur le site ou sur les sites internet de tiers de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.
  • Responsable de traitement : Orpi France.
  • Données traitées : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, des Données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute) ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des contenus (publicitaires ou non) qu’Orpi France peut publier (ouvertures, clics,…). Si lors de la création d’un compte en ligne ou lors de la connexion à votre compte en ligne, vous choisissez via la case à cocher prévue à cet effet que votre identifiant et votre mot de passe soient conservés pour être automatiquement connecté lors de vos prochaines visites sur le site, alors votre identifiant et votre mot de passe (chiffré) seront traités à cette fin.
  • Base juridique du Traitement : lorsque le Traitement de vos Données soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse, c’est-à-dire de manière générale si ce Traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur le site et de bénéficier des fonctionnalités proposées, il est fondé sur l’intérêt légitime d’Orpi France à faciliter votre navigation sur le site. Dans les autres cas, un tel Traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
  • Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Orpi France et par les partenaires d’Orpi France sur le site, reportez-vous à la « politique de cookies » d’Orpi France.

 

l. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de suivi et mesure de l’audience et de la performance des pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (réseaux sociaux et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :

  • Finalité du Traitement : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d’interactivité entre le site et les réseaux sociaux, et de suivi, de compréhension et d’étude de l’usage des pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux et des interactions entre le site et les réseaux sociaux, Orpi France peut vous proposer sur le site des liens vers les pages d’Orpi France ou des Adhérents sur les réseaux sociaux, paramétrer les pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux en qualité d’administrateur ou vous proposer de faire usage sur ces réseaux des outils créés / proposés par ces réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, Orpi France traite des Données à caractère personnel vous concernant notamment pour mettre à votre disposition les fonctionnalités d’interactivité précitées (par exemple, bouton de partage ou d’accès aux pages sur les réseaux sociaux), mais également pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et la performance des pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux et des interactions entre le site et lesdits réseaux, et établir des statistiques notamment de navigation. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux et mais également avec le site ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.
  • Responsable de traitement : lorsque le paramétrage d’un outil de réseau social qu’Orpi France effectue a une incidence sur la nature des Données à caractère personnel traitées ou encore sur les caractéristiques de ce Traitement, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré qu’Orpi France contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel, Orpi France peut être conjointement Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du Traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du Traitement et il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de Traitement de vos Données à caractère personnel. Sont concernés les réseaux sociaux Facebook, Youtube (Google), Twitter et LinkedIn (voir ci-dessous).
  • Données traités : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site et sur les pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site ou avec les pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux ou entre le site et les réseaux sociaux, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site, de nos pages sur les réseaux sociaux, voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, des Données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute) ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des contenus (publicitaires ou non) qu’Orpi France peut publier (ouvertures, clics,…).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
  • Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Orpi France et par les partenaires d’Orpi France, et sur la manière de les paramétrer, reportez-vous à la « politique de cookies » d’Orpi France, et en particulier aux détails des cookies visés dans les rubriques
  • Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires liés aux réseaux sociaux :
  1. s’agissant de Facebook : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland Limited et à la Politique « cookies » de Facebook ;
  2. s’agissant de Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter ;
  3. s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn ;
  4. s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social YouTube, il convient de vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l’utilisation de « Cookies » par Google.

 

m. Gestion des candidatures et du processus de recrutement :

  • Finalité du Traitement : Orpi France et les Adhérents peuvent être amenés à traiter vos Données à caractère personnel aux fins de gestion et de suivi des candidatures, en réponse à des offres d’emploi ou de stage ou qui leur sont adressées de manière spontanée, et des opérations relatives au processus de recrutement de ces derniers, en ce incluant notamment la veille et la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes à pouvoir, la réception et l’étude des candidatures, l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, la constitution d’un fichier de candidats (ou CVthèque), l’utilisation de méthodes et de techniques d’aide au recrutement (notamment tests psychotechniques, voire psychologiques, analyses graphologiques ou encore mises en situation professionnelle), la convocation des candidats et la réalisation d’entretiens de recrutement, ainsi que la prise de décision en résultant (rejet de la candidature ou recrutement du candidat).
  • Responsables de traitement : Orpi France pour les opérations de recrutement la concernant (cf. postes à pourvoir chez Orpi France).
  • Lorsque les opérations de recrutement concernent un Adhérent, celles-ci peuvent être réalisées par Orpi France en qualité de Sous-traitant, pour le compte dudit Adhérent, ou par l’Adhérent lui-même, au moyen d’outils ou d’applications mis à sa disposition par Orpi France : dans de telles hypothèses, alors l’Adhérent concerné agit en qualité de Responsable de son propre traitement.
  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…), données relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles et à l’emploi que vous occupez, information d’ordre économique et financier, et toute information contenue dans votre CV (notamment vos centres d’intérêts le cas échéant), et plus généralement dans votre candidature (notamment lettre de motivation, portfolio de créations / de contenus le cas échéant,…).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes d’Orpi France ou d’un Adhérent, selon l’entité auprès de laquelle vous postulez, en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.

n. Gestion des demandes d’exercice des droits des Personnes concernées :

  • Finalité du Traitement : afin de permettre à Orpi France et aux Adhérents le cas échéant de se conformer à leurs différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel (ex : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les Personnes concernées, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des oppositions à la prospection,…), Orpi France et les Adhérents peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.
  • Responsables de traitement : Orpi France, éventuellement conjointement avec l’Adhérent concerné par la demande.
  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… en fonction des informations communiquées par le demandeur), teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui incombent à Orpi France et aux Adhérents le cas échéant en qualité de Responsables (éventuellement conjoints) du Traitement.

o. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux

  • Finalité du Traitement : un tel Traitement des Données à caractère personnel vous concernant est réalisé par Orpi France en vue de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux (notamment contentieux commerciaux / avec les clients, avec les partenaires / prestataires / fournisseurs, avec les contacts au sens large…), en ce incluant notamment la préparation, l'exercice et le suivi des contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues, mais également de la gestion et du suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (incluant, le cas échéant, l'exécution de la décision rendue).
  • Responsable de traitement : Orpi France, éventuellement conjointement avec l’Adhérent concerné.
  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, informations d’ordre économique et financier, historique / informations relatives aux échanges et aux relations avec Orpi France et/ou un(les) Adhérent(s), et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend, faits litigieux à l'origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d'être reprochés, caractéristiques et détail du précontentieux / du contentieux / de la procédure, décision, informations nécessaires pour l’exécution de la décision,… en ce incluant, le cas échéant, des données relatives à des condamnations (notamment pénales) ou infractions ou mesures de sûreté, ou encore des données dites « particulière ».
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Orpi France et/ou par l’Adhérent concerné en vue de préserver / faire valoir ses(leurs) intérêts et ses(leurs) droits en justice, notamment en exécution des relations avec ses les clients (actuels ou potentiels), partenaires (actuels ou potentiels), contacts, candidats,... Par ailleurs, dans le cadre de ce Traitement, des Données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de permettre à Orpi France et/ou à l’Adhérent concerné de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime(s), mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.

4.2 De manière générale, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées.

A titre d’illustration, vos Données à caractère personnel peuvent être conservées en base active :

  • lorsque vous êtes candidat à des offres d’emploi ou de stage ou que vous adressez votre candidature de manière spontanée pour un emploi ou un stage chez Orpi France ou chez un Adhérent : pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature, et, le cas échéant, sauf opposition de votre part, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature, par exemple afin de nous permettre de vous recontacter pendant ce délai si un poste en relation avec votre profil devenait disponible ;
  • lorsque vous êtes un client du réseau Orpi : pendant la durée de votre relation avec l’Adhérent auquel vous êtes rattaché puis pendant une durée de dix ans à l’issue de votre relation avec ledit Adhérent, sauf pour les locataires dont les Données à caractère personnel sont conservées en base active pendant la durée de leur relation avec l’Adhérent auquel ils sont rattachés puis pendant une durée de trois ans à l’issue de leur relation avec ledit Adhérent.

Par ailleurs, les Données à caractère personnel des contacts (au sens large) du réseau Orpi peuvent être traitées à des fins de prospection par téléphone, par courrier postal ou encore par courrier électronique (cf. finalités détaillées ci-dessus). A cette fin, celles-ci peuvent être conservées en base active pendant une durée de trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Orpi France et/ou avec un Adhérent, ou encore du dernier contact de la part du contact à l’attention du réseau Orpi (par exemple, pour un client, à compter de l’achat / de la vente / de la location (ou de la fin de la période de gestion locative) d’un bien immobilier ou du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un email à son attention adressé par le réseau Orpi,…)).

En outre, la durée de vie des cookies et des Données à caractère personnel collectées par ce moyen est de maximum treize mois. Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Orpi France et par les partenaires d’Orpi France, et sur la manière de les paramétrer, reportez-vous à la « politique de cookies » d’Orpi France ou ci-dessous au paragraphe 6.4.

4.3 A l’issue des durées de conservation en base active susvisées, vos Données à caractère personnel peuvent être conservées sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires éventuelles qui s’imposent à Orpi France et/ou aux Adhérents. A titre d’illustration, vos Données à caractère personnel sont conservées sous forme d’archives pendant dix ans pour ce qui concerne la conservation des documents et justificatifs comptables) ou encore pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires (cf. de manière générale, cinq ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière civile, six ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal ou encore deux à cinq ans en matière de droit du travail).

En outre, en cas de précontentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Orpi France et/ou d’un Adhérent le cas échéant, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l'action en justice correspondante. En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Orpi France et/ou d’un Adhérent le cas échéant, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par Orpi France et/ou par l’Adhérent concerné le cas échéant jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d'archives définitives.

4.4 Il est précisé que vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées après obtention de votre consentement le cas échéant.

 

5 Qui sont les Destinataires de vos Données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos Données ?

5.1 Par principe, seules les personnes habilitées au sein du réseau Orpi peuvent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et/ou missions, à savoir notamment :

  • le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité d’Orpi France, en particulier en charge des aspects marketing et communication, commercial, recrutement et ressources humaines, relations clients et prospects, administratif, financier et juridique, business développement, informatique, projets,… ;
  • le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité des Adhérents le cas échéant.

5.2 Des Destinataires extérieurs au réseau Orpi sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :

  • les services ou entités chargés du contrôle d’Orpi France et/ou des Adhérents le cas échéant (commissaire aux comptes, services ou entités chargés des procédures internes ou externes de contrôle, organismes habilités à procéder à des contrôles,...) ;
  • les conseils d’Orpi France et des Adhérents (juridiques, financiers, comptables, etc.) ;
  • les partenaires d’Orpi France et des Adhérents le cas échéant, en ce incluant notamment leurs prestataires et fournisseurs, des courtiers en assurance ou des assureurs ou encore tous autres partenaires proposant des services à l’attention des contacts d’Orpi France et/ou des Adhérents,… ;
  • les éditeurs de réseaux sociaux, les éditeurs de sites internet tiers ou encore les éditeurs de cookies utilisés sur le site, voire les sociétés tierces intervenant par exemple pour la réalisation d’opérations de prospection, de communication, etc., dans le cadre de la gestion du marketing numérique, ou encore pour le fonctionnement du site au sens large (ex : mise à disposition et bon fonctionnement des fonctionnalités qui y sont proposées, performance, sécurisation,…). A cet égard, il est également précisé pour mémoire que si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur le site ou sur les pages des réseaux sociaux d’Orpi France, ces contenus peuvent bien entendu être accessibles à tout internaute ;
  • les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux Données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de Destinataires peut également inclure tout éditeur d’application, de programme informatique ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre des activités d’Orpi France et des Adhérents le cas échéant, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils utilisés par Orpi France et mis à disposition des Adhérents par cette dernière et dans lesquel(le)s vos Données à caractère personnel pourraient être traitées ;
  • les clients et prospects du réseau Orpi pour certaines Données à caractère personnel d’autres clients et prospects du réseau Orpi ;
  • les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les Données à caractère personnel ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances ;
  • le cas échéant l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
  • les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ou autorités compétentes, administrative ou judiciaire, pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie des activités ou actifs d’Orpi France et des Adhérents le cas échéant, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux et/ou contentieux ;
  • les assureurs d’Orpi France et des Adhérents, ou encore des contacts de ces derniers le cas échéant.

5.3 Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou réglementaires qui nous sont applicables. Vos Données à caractère personnel pourront donc être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

5.4 Il est précisé que les Destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément Destinataires de l’ensemble de vos Données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6.1 Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, des droits suivants s’agissant de vos Données :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par Orpi France et/ou les Adhérents le cas échéant et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements de vos Données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels Traitements ;
  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos Données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec la société, ou qu’elles sont nécessaires à la société pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits) ;
  • Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos Données à caractère personnel afin d’en limiter le Traitement futur ;
  • Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des Données ne s’appliquent qu’aux Traitements fondés sur le consentement des Personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le Traitement des Données soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le Traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos Données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés supra au paragraphe 4 dans le détail des caractéristiques des Traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d’un Droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

6.2 S’agissant des Traitements de vos Données à caractère personnel mis en œuvre par Orpi France en qualité de Responsable de traitement, conjointement ou non avec les Adhérents, ces droits s’exercent (i) par email à l’adresse email suivante : privacy@orpi.com ou (ii) par courrier postal à l’adresse suivante : Orpi France, 20 rue Charles Paradinas, 92110 Clichy.

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la Personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la Personne concernée.

La demande peut être présentée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la Personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

Vous êtes également informé qu’Orpi France a désigné un délégué à la protection des données auprès de la Cnil, à savoir : Agil’IT, 40 rue du Colisée, 75008 Paris - privacy@agilit.law.com

6.3 En outre, lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées par un Adhérent en qualité de Responsable de traitement, pour son propre compte, et non conjointement avec Orpi France, il vous appartient de vous rapprocher directement de l’Adhérent concerné pour exercer vos droits s’agissant de tels Traitements.

6.4 Par ailleurs et pour mémoire, Orpi France peut, dans certaines hypothèses, être considérée comme conjointement Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel avec les réseaux sociaux au sein desquels Orpi France dispose de pages dédiées ou encore avec lesquels Orpi France vous propose des interactions (cf. détail des finalités au paragraphe 4 ci-dessus). En fonction du réseau social concerné, le Responsable conjoint de traitement d’Orpi France peut être :

  • s’agissant de Facebook : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland Limited et à la Politique « cookies » de Facebook le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ces réseaux sociaux ;
  • s’agissant de Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social ;
  • s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social ;
  • s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social YouTube, il convient de vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l’utilisation de « Cookies » par Google.

Dans ces hypothèses, vous pouvez également, pour l’exercice de vos droits précités, consulter vos paramètres de compte sur les réseaux sociaux susvisés et vous adresser :

6.5 Enfin, vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « Cnil » : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

6.6 Il vous est également précisé qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous êtes un consommateur, vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».

 

7 Comment sont sécurisées vos Données à caractère personnel ?

7.1 Orpi France met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de Données à caractère personnel traitées, de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des Traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et plus généralement pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites Données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, Orpi France ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, Orpi France fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de la Cnil et le cas échéant des Personnes concernées,…).

7.2 Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation des services proposés sur le site qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, Orpi France prend en compte le droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default »).

7.3 L’accès aux Données à caractère personnel vous concernant est limité à nos collaborateurs ou partenaires, et plus généralement aux Destinataires visés supra, qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions et/ou de leurs activités.

7.4 En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un Traitement de Données à caractère personnel, Orpi France impose contractuellement à ses Sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des Données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces Données).

8 Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

8.1 Vos Données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.

8.2 Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex : Sous-traitants intervenant dans le cadre des Traitements précités,…).

Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des Données à caractère personnel parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites Données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites Données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos Données.

Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé que les transferts de vos Données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les Destinataires de ces Données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites Données.

Il vous est par ailleurs précisé que les transferts de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la Personne concernée et le Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la Personne concernée entre le Responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la Personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessus « Quels sont vos droits et comment les exercer ? »

9 Quels sont les liens du site avec les sites de tiers ?

9.1 Il vous est précisé que les supports digitaux d’Orpi France (notamment le site ou encore les pages d’Orpi France sur les réseaux sociaux) ou des Adhérents sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Orpi France et les Adhérents n’exercent aucun contrôle sur l’activité des sites de tiers auxquels ils peuvent respectivement renvoyer dans ce cadre, et sur les politiques que ces sites de tiers appliquent en matière de protection de vos Données à caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandé d’examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des Données à caractère personnel de ces sites peut être différente de la politique de protection des données du site et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.

9.2 Si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux d’Orpi France, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de la responsabilité d’Orpi France. En tout état de cause, la responsabilité d’Orpi France ne saurait être recherchée dans le cas où les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre via l’un de ces sites tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

10 La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

10.1 La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

10.2 En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel figurant éventuellement sur le site proposent un lien vers la présente politique.

10.3 Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

11 Quelle est la politique du site en matière de gestion des cookies ?

11.1 Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur ou terminal lors de votre visite sur le site.

11.2 Cliquez ic​i pour accéder à la « politique de cookies » d’Orpi France, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du site.

 

Dernière modification : le 10/05/2020.