Publié le vendredi 23 février 2018

Fin du Régime Social des Indépendants (RSI) : quels impacts pour les artisans et les commerçants ?

La suppression du RSI a pris effet au 1er janvier 2018.

Fin du Régime Social des Indépendants (RSI) : quels impacts pour les artisans et les commerçants ? Législation et règlementation

Depuis cette date, la protection sociale des travailleurs indépendants n’est plus gérée par le RSI mais dépend maintenant du régime général de la Sécurité Sociale (Assurance maladie, Assurance retraite et Urssaf). Une période transitoire de deux ans, donc jusqu’à 2020, est actuellement mise en place afin d’encadrer et sécuriser tous ces changements. À savoir que ces derniers s’appliquent sur 3 points : recouvrement des cotisations, retraite et maladie. 

Concernant le recouvrement des cotisations, alors qu’il dépendait à la fois des Urssaf et du RSI, à terme, l’Ursaff deviendra le seul interlocuteur. Cependant, en ce qui concernent les règles de cotisation, rien ne change de ce côté-là. Pour plus de détails sur les paiements de cotisations et contributions sociales en 2018, rendez-vous sur le site de l’Ursaff. Quant à la retraite, les indépendants ne dépendront plus que de l'assurance retraite, ainsi que de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire salariée en 2020. Enfin, pour l’assurance maladie, en 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie deviendra également le seul interlocuteur. Et cela s'appliquera dès 2019 pour les travailleurs indépendants qui créent leur entreprise à compter de cette date.

 

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